Archives 2015 du site SNES-FSU Wallis-et-Futuna
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Compte rendu du CTS du 28 octobre Sont présents : Membres du CTS, représentants du vice-rectorat Mme Annick Baillou, vice-rectrice Mme Natacha Soddu, secrétaire générale M. Ahmed Aime, chef des ressources humaines Mme Jacqueline Jeandel, directrice du second degré Membres du CTS, représentants des personnels M. Pascal Schroetter (FSU), titulaire M. Alain Derupti (FSU), suppléant Mme Marie Paule Vaisala (UTFO), titulaire M. Luc Meysonnier (UTFO), titulaire M. Mika Seo (UTFO), suppléant Experts désignés par l'administration Mme Valelia Timo, chef du service du contrôle de légalité des EPNE M. Jean Claude Bugnet, chef du service de la formation continue M. Robert Poisson, chef du service d’information et d’orientation M. Christian Borrat, inspecteur du premier degré Début de la réunion à 14h35 En préambule, la FSU déclare qu’elle regrette l’absence de l’élu Snes de Futuna qui n’a pu venir du fait de vols inter îles complets. Pour éviter le renouvellement d’une telle situation, la FSU demande pour 2016 l’établissement d’un calendrier prévisionnel des réunions qui permettra une réservation très en amont des billets d’avion entre Wallis et Futuna. I) Eléments administratifs - Le compte rendu du CTS n°2 du 23 juillet 2015 est adopté alors que celui du CTS n°1 du 23 juin ne l’est toujours pas car FO souhaite une modification du texte élaboré par l’administration. - Le calendrier scolaire 2016 est adopté selon l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2015. Ce calendrier sera sur le site du vice-rectorat et stipule que « les enseignants de l’enseignement secondaire appelés à participer aux opérations liés aux examens sont en service jusqu’à la date fixée pour la clôture de ces examens ». - Un tableau des permanences dans les établissements du second degré durant la période des grandes vacances est présenté et validé. Durant la fermeture totale des établissements les clefs sont remises au vice-rectorat pour Wallis et à la gendarmerie pour Futuna. II) Bilan des actions de formation du PAF 2015 Ce bilan est présenté par M. Bugnet, chef du service de la formation continue. Lors de ce bilan, il s’agit d’examiner les points suivants : - Respect du plan d’action initial et du budget prévisionnel - Points de satisfaction relevés (réussites, leviers) dans la réalisation du projet et difficultés rencontrées (échecs, freins) - Evaluation des actions par les intervenants, les stagiaires L’aspect quantitatif des formations montre un bilan très satisfaisant pour les formations ATOSS (17 formations effectuées sur 25 proposées) et les formations du premier degré (39 formations effectuées sur 42 proposées) mais met en relief un bilan insatisfaisant pour les formations du second degré (seulement 17 formations réalisées pour 31 formations proposées soit un taux de réalisation d’à peine 54 %). La FSU explique que la lecture de ces chiffres doit se faire à partir des moyens humains mis sur ces formations. Les formations ATOSS (dont plusieurs se font hors territoire) et du premier degré bénéficient de formateurs détachés à plein temps alors que pour le second degré ont fait appel essentiellement aux correspondants disciplinaires qui sont rémunérés en HSE pour l’animation des stages de formations. Des dysfonctionnements dans le paiement des HSE des correspondants disciplinaires mais aussi et surtout d’autres intervenants (alors que la préparation et l’organisation des stages demandent un fort investissement en temps et en énergie) et des chicaneries administratives au niveau des lettres de mission des correspondants disciplinaires montrent que le vice-rectorat n’a pas fournit en 2015 les conditions optimales pour une mise en place sereine et efficace du PAF du second degré. De plus des dysfonctionnements au niveau des convocations des stagiaires furent un autre facteur négatif pour la réussite du plan de formation. Il faudrait aussi un calendrier des formations plus réfléchi pour éviter le chevauchement des dates de stages concernant les mêmes personnes. L’administration rectorale prend bonne note de ces remarques et promet de remédier à ces dysfonctionnements pour la mise en place d’un PAF plus efficace en 2016. Les conseils d’enseignements du mercredi 4 novembre seront la première pierre de ce futur PAF avec la remontée des demandes en formation des enseignants, l’élaboration de fiches actions qui seront validées par un CTS en fin d’année scolaire. Le coût total des formations en 2015 est de 91 340 euros soit 12% supérieur au prévisionnel. Les déplacements (19 200 euros pour les seules formations ATOSS) et les Remplacements Courtes Durées (RCD) débloqués pour le remplacement des formateurs et des stagiaires (29 865 euros) sont les principaux pôles de dépense. Pour le PAF 2016, la priorité sera donnée à la préparation des personnels aux évolutions majeures du système éducatif de la rentrée 2017 concernant la mise en place des nouveaux cycles 2,3 et 4, la modification de l’organisation pédagogique du collège (plusieurs jours de formation sont prévus dans les textes pour permettre aux enseignants de mieux appréhender la réforme du collège), le renouvellement des contenus d’enseignement et le renforcement de l’accompagnement des parcours des élèves pour lutter contre le décrochage. Une attention particulière sera aussi portée à la formation des tuteurs et des formateurs et à la gestion des ressources humaines par le développement de la qualité de vie au travail, la prévention des risques psycho-sociaux et la sensibilisation au handicap. III) Carte des formations 2016 Les nouveautés sont présentées par M. Poisson, chef du service d’information et d’orientation. - Mise en place d’un pôle de qualification des métiers du bâtiment au collège de Lano (ce pôle regroupera des CAP peinture, maçon et menuisier) - Mise en place d’une formation complémentaire d’initiative locale dans le secteur « traiteur ». Cette formation complémentaire est notamment destinée aux élèves qui sortent d’un CAP cuisine. M. Poisson présente aussi les nouvelles modalités pour les affectations des élèves après la troisième dans la voie professionnelle. Pour mettre en place une affectation équitable, explicite et efficace, de nouvelles règles basées sur un jeu de coefficients et de points attribués au regard du mérite scolaire et de l’implication dans le projet professionnel seront mises en place. IV) Questions diverses Questions UTFO UTFO demande que soit privilégié le recrutement de contractuels et non l’attribution d’ HSA aux titulaires. Un représentant UTFO cite son cas personnel : au lieu de toucher plusieurs HSA il aurait préféré le recrutement au lycée d’un contractuel sur les heures dégagées. UTFO demande que le futur professeur amené à enseigner dans la formation complémentaire « traiteur » soit recruté localement. Questions FSU Mouvement des personnels 1) Suite aux commissions nationales d’affectations des enseignants à Wallis-et-Futuna, 3 postes sont non pourvus faute de candidats. De même, le décès tragique de notre collègue Roland Picot, laisse un poste vacant en métallerie. Quelles sont les démarches qui seront entreprises pour affecter des enseignants titulaires sur ces postes ? La directrice du second degré indique que le poste en métallerie a été pourvu et que pour les trois postes non pourvus lors du premier mouvement un appel d’offre a été lancé. Pour les deux postes en documentation, plusieurs candidatures émanant de l’académie de La Réunion ont permis (après avis de Madame La Vice- rectrice) de pouvoir un des deux postes. Le poste en lettres classiques à Futuna aurait aussi été pourvu mais le Snes indique que les renseignements obtenus par ses commissaires paritaires indiquent que ce poste est toujours vacant. Il faut rappeler que les affectations des professeurs sont pour l’instant provisoires car elles dépendent de leurs acceptations par les candidats et de l’accord donné par les instances médicales. 2) De plus en plus d’enseignants sont amenés à enseigner sur plusieurs établissements. Certains doivent effectuer un complément de service dans une discipline qui n’est pas la leur alors qu’il y a des heures dans leur discipline qui sont effectuées par un contractuel. Nous sollicitons la tenue d’une commission en présence des syndicats pour une gestion transparente, avec des critères définis, de ces compléments de services. La répartition des compléments de services s’est faite lors d’une réunion entre les chefs d’établissements. Le Vice rectorat sera attentif aux situations particulières présentées par la FSU pour éviter des situations iniques dans la répartition de ces compléments de services à la rentrée 2016. 3) Quand aura lieu la commission pour l’affectation des contractuels amenés à enseigner à la rentrée 2016 ? Le protocole relatif à la situation et la gestion des personnels d’enseignement et d’éducation contractuels wallisiens et futuniens sera signé le 30 octobre en présence de représentants de toutes les instances syndicales présentes sur le territoire. Une commission pour l’affectation de ces contractuels est prévue pour le 4 décembre. 4) Nous demandons pour les professeurs titulaires résidents la mise en place d’un mouvement interne de mutation. La loi relative au statut de la Fonction Publique de l’Etat indique en effet qu’une administration ne peut s’opposer à la demande de mutation de son fonctionnaire. Ce mouvement interne évitera notamment des situations iniques qui verrait un contractuel être affecté sur un poste avec un temps complet dans un seul établissement alors qu’un enseignant titulaire, résident, de la même discipline, aurait un service partagé entre plusieurs établissements. Le vice-rectorat reconnait que la loi Le Pors du 13 juillet 1983 dans son article 14 indique que « la mobilité du fonctionnaire est une des garanties fondamentales de sa carrière » et reconnait aussi des lenteurs dans la mise en place d’un mouvement interne pour les professeurs résidents. Aussi, il s’engage à la mise en place d’un tel mouvement en 2016 pour la rentrée 2017. Carrière des personnels 5) Lors d’un précédent CTS, Madame La Vice-Rectrice avait indiqué qu’en matière de notation administrative, elle suivrait l’avis des chefs d’établissements. Pourquoi dans ce cas, les rapports circonstanciés des chefs d’établissements justifiant une notation hors grille ne sont-ils pas pris en compte lors de l’arrêt par Madame La Vice-Rectrice de la note administrative définitive ? Madame la Vice-rectrice assume la non prise en compte d’un rapport d’un chef d’établissement qui permettrait une notation administrative hors grille. Elle affirme parfaitement connaitre le cas évoqué et trouve le rapport adjoint par assez détaillé. EPLE / EPNE 6) Les dotations horaires sont arrivées dans les établissements du second degré la dernière semaine du mois de septembre. Ils devront soumettre une proposition de répartition de ces moyens par discipline au CA. Ces conseils d’administrations seront précédés d’un conseil pédagogique et d’une commission permanente. Donc dans le meilleur des cas, les conseils d’administration ne pourront se tenir avant le retour des congés fin octobre. Le vice rectorat a déjà pris toutes les décisions concernant les moyens, les créations ou suppressions de postes et les fermetures de sections et de formations. Le Vice-Rectorat propose, décide, puis impose au CA d’entériner le fait accompli. Ce qui est contraire aux articles R421-02, R421-2 et R421-23 du code de l’éducation. Peut-on nous expliquer sur quelle base juridique le vice-rectorat de Wallis-et-Futuna peut contourner les attributions des CA ? Madame La Vice-rectrice affirme connaitre les textes évoqués mais se retranche derrière la spécificité du mouvement d’affectation sur le territoire pour justifier un processus d’entérinement des décisions à l’envers et un appauvrissement du rôle des CA. Non titulaires 7) Notre organisation syndicale avait demandé et obtenu en 2014 que les contractuels ayant exercé la totalité de l’année scolaire puissent être rémunérés durant les congés de fin d’année jusqu’à la veille de la prérentrée des enseignants. Le vice rectorat maintiendra-t-il cet engagement pour les congés qui courent de la fin de l’année scolaire 2015 jusqu’à la rentrée 2016 ? Les contractuels ayant exercé moins d’une année scolaire ont-ils droit comme le code du travail le stipule en métropole à 2,5 jours de congé par période de 30 jours travaillés ? Le vice-rectorat confirme que les contractuels ayant exercé la totalité de l’année scolaire seront bien rémunérés durant les congés de fin d’année jusqu’à la rentrée 2016. Pour les contractuels qui ont exercé moins d’une année scolaire ou qui ont démissionné de leur poste, la règle de 2,5 jours de congés pour 30 jours travaillés est de mise. Les petites vacances selon le vice-rectorat sont considérées comme jours de congés payés. Congés administratifs 8) Lors d’un CTS précédent nous avons obtenu la garantie que les fonctionnaires quittant définitivement le territoire soient désindexés le jour du départ qui leur a été proposé par le vice rectorat. Mais le vice rectorat semble maintenir que le congé administratif commence le 18 décembre. Ceci est injuste puisque les partants sont contraints de rester parfois jusqu’au 25 décembre sur le territoire. Les académies de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie indiquent sur leurs sites Web respectifs que le congé administratif débute « le jour du départ du fonctionnaire du territoire». Nous demandons que soit appliquée la même règle à Wallis-et-Futuna. L’administration rectorale reconnaît l’existence des textes évoqués et notamment la note du 25 novembre 2014 émise par le ministère de l’éducation de la Polynésie française qui indique que « la date de départ correspond au début du congé administratif et l’agent sera désindexé à compter de cette date ». Aussi, la même règle sera appliquée à Wallis-et-Futuna : désindexation et congé administratif débuteront le jour du départ du fonctionnaire. Le Vice-rectorat précise que dorénavant, à partir du moment où il quitte le territoire, le fonctionnaire sera pris en charge financièrement par son académie d’affectation. Divers 9) Un Brevet Blanc commun aux six collèges de l’île s’est déroulé le 30 septembre et le 1er octobre. Cette initiative louable aurait mérité une organisation plus précise et plus proche des conditions finales de cet examen : brassage des copies entre les 4 collèges de Wallis, gestion moins fautive lors de l’anonymat des copies… L’administration rectorale prend bonne note de ce constat. 10) Lors d’un précédent CTS, la FSU avait indiqué que les modalités de passation de l’épreuve terminale d’histoire des arts furent différentes l’année dernière selon les établissements créant des inégalités d’évaluation inacceptables entre les élèves de troisième. La FSU demande que les modalités d’évaluation précisées par la circulaire n°2011-189 du 3-11-2011 soient appliquées avec rigueur lors de cette épreuve pour une équité de traitement entre les élèves des différents établissements du Territoire. L’administration rectorale affirme qu’elle sera très attentive au respect des textes lors de la passation de cette épreuve d’histoire des arts. Des commissions d’harmonisation seront mises en place pour éviter des disparités entre les collèges. 11) Pourquoi les cartes « Pass Education » donnant droit à l’entrée gratuite dans les musées et les monuments nationaux ne sont-elles pas fournies aux enseignants en poste à Wallis-et-Futuna ? Madame la Secrétaire générale affirme qu’elle se saisira de ce problème et fera le nécessaire pour que les enseignants de Wallis et de Futuna bénéficient au plus vite de cette carte. Lever de la séance à 17h30  Les dernières interventions du SNES de Wallis-et-Futuna Le mardi 8 septembre, à l’occasion de la visite sur le Territoire de la Ministre des Outre-Mer, une délégation du SNES (FSU), a rencontré la chargée de mission qui l’accompagnait. Nous lui avons fait part de nos inquiétudes, en ce qui concerne l’état désastreux des conditions, à la fois matérielles et humaines, de l'enseignement du second degré, sur le territoire de Wallis-et-Futuna. A l’occasion de cet entretien nous lui avons remis un courrier, adressé à la Ministre, dans lequel nous sollicitons quelques interventions sur les difficultés suivantes : 1- La question de la prise en charge de la santé à Wallis-et-Futuna, qui revêt un caractère d’autant plus urgent que le récent décès de 2 collègues, la principale du collège de Sisia et le CPE du collège de Lano, a suscité de nombreuses interrogations et de vives inquiétudes au sein de la communauté éducative. - L’accès aux soins est très restreint sur l’ensemble du territoire, et plus particulièrement à Futuna. Le manque de médecins généralistes entraîne dans les dispensaires des attentes parfois supérieures à une journée. Cela dissuade de nombreuses personnes, qui ne vont consulter qu’en dernier recours, après une aggravation de leur état. L’absence de certaines spécialités peut conduire à des tragédies. Nous demandons le recrutement d’un plus grand nombre de professionnels de la santé. - Les conditions de l’EVASAN et de sa prise en charge doivent être rapidement clarifiées. Nous demandons que soit établie pour règle, la prise en charge du transport du fonctionnaire et de ses ayant-droits, par l’administration dont il relève, que ce soit après décision de la commission EVASAN, ou à la suite d’un diagnostic d’urgence vitale prononcé par un médecin. Nous sommes fermement opposés au principe de prise en charge du transport par la mutuelle du fonctionnaire, lorsque celui-ci en dispose. La santé est gratuite pour tous à Wallis-et-Futuna. Qu’elle ne soit plus gratuite pour les fonctionnaires disposant d’une mutuelle, constituerait une discrimination. - Enfin nous demandons que l’ensemble des personnels recrutés à Wallis-et-Futuna bénéficient d’un véritable bilan médical, à l’instar de ce qui se fait lors du recrutement des chefs d’établissement et des cadres du vice-rectorat. 2- Nous avons ensuite abordé la question du recrutement et de ses conditions. - Nous avons rappelé à la Chargée de Mission, que si le SNES milite pour que soit privilégié le recrutement régional à compétence égale il maintient comme exigence que tous les postes susceptibles de recevoir un enseignant lors des prochaines rentrées soient pourvus dans le respect et l’application des règles nationales, en tenant compte de l’avantage légitime que ces règles donnent aux candidats disposant de leurs centres d’intérêts moraux et matériels sur le territoire. Pour ces raisons nous restons attachés au respect des principes de clarté et de transparence, en matière de recrutement. - Les jeunes wallisiens et futuniens doivent bénéficier d’une formation initiale solide, et disposer des mêmes chances que tous leurs compatriotes d’accéder aux études supérieures, afin de pouvoir occuper, dans quelques années, les postes à responsabilité auxquels ils aspirent. - Nous souhaitons que tous les contractuels qui sont ou ont été en poste, puissent bénéficier d’un véritable congé formation, pour préparer les concours de recrutement de la fonction publique. 3- L’état matériel des établissements du second degré de Wallis-et-Futuna est consternant. - Les bâtiments sont délabrés, des locaux sont inutilisables. L’obsolescence ou bien l’absence de certains équipements met en danger la sécurité des élèves. Cela remet aussi en cause la pertinence de certaines formations. - Nous déplorons la baisse de la participation de l’Etat dans ses différentes dotations. - Mais nous constatons également, qu’à la suite de certaines erreurs graves dans la gestion passée d’un établissement, il a fallu réorienter des moyens financiers considérables. Cela s’est fait au détriment de tous les établissements du territoire, qui ont vu leur dotation de fonctionnement baisser sensiblement. Nous demandons à la Ministre la prise en compte de la situation catastrophique de nos établissements, en accordant des subventions nécessaires à leur remise en état et leur bon fonctionnement. Trois jours plus tard, le 11 septembre, le SNES (FSU) a pu s’entretenir avec la Vice-Rectrice à l’occasion d’un rendez-vous qu’elle avait proposé à l’Intersyndicale. Il faut préciser que ce rendez-vous faisait suite à un autre, qui avait été manqué, une semaine auparavant. En effet la vice-rectrice nous a affirmé avoir invité l’ensemble des organisations syndicales, pour leur faire part d’un certain nombre d’avancées dans les dossiers, mais l’invitation n’est parvenue qu’à une seule d’entre elles. Une première réunion s’était donc tenue le 4 septembre en présence du seul syndicat FO, ce qui n’avait semblé surprendre aucune des parties en présence. C’est à la suite de certains propos, reprochant aux représentants du SNES leur absence, que nous avons été alertés. La Vice-Rectrice a reconnu qu’il s’agissait là d’une erreur de son secrétariat et a présenté ses excuses. Lors de l’entretien du 11 septembre, qui fut assez long et surtout très franc, nous avons mis sur la table tous les sujets qui méritaient d’être clarifiés. 1- La question de la prise en charge de la santé, qui nous oppose clairement. La Vice-rectrice semble ne pas comprendre - ou peut-être ne veut-elle pas comprendre - notre demande «que soit établie pour règle, la prise en charge du transport du fonctionnaire et de ses ayant-droits, par l’administration dont il relève, que ce soit après décision de la commission EVASAN, ou à la suite d’un diagnostic d’urgence vitale prononcé par un médecin». Quant à notre refus d’une prise en charge du transport du fonctionnaire par sa mutuelle, elle n’en tient pas compte. Le SNES lui a indiqué qu’il continuera de défendre ses engagements pour obtenir satisfaction. 2- Nous avons traité ensuite du recrutement des enseignants du second degré pour la rentrée 2016. Les représentants des personnels élus au CTS ont reçu le 9 septembre des documents de travail assez précis, sur les postes qui seront publiés, lors de la commission de recrutement nationale. La communication de ces documents avant le mouvement, faisait partie de nos revendications depuis plusieurs années. Cela est indispensable pour que nos commissaires paritaires puissent travailler dans une complète transparence. Nous sommes heureux de cette nouvelle attitude de l’administration, même s’il faut accompagner ce satisfecit d’une réserve : il aura fallu établir des rapports conflictuels et déployer beaucoup d’énergie pour obtenir la communication de ces documents. Nous espérons qu’à l’avenir, les informations sur le mouvement seront données suffisamment tôt pour que les organisations syndicales et les représentants élus des commissions paritaires puissent faire leur travail. Nous avons aussi affirmé notre attachement à un recrutement organisé au Ministère de l’Education Nationale. Nous nous opposons à un recrutement des enseignants, lorsque ceux-ci sont fonctionnaires d’Etat, par une commission locale. 3- Nous avons ensuite abordé le cas de propos scandaleux de la vice-présidente d’une association de parents d’élèves, diffusés lors d’un journal télévisé du soir le 10 septembre. Nous avons été indignés d’entendre parler «d’un taux d’absentéisme des professeurs» et de voir associée la fonction d’enseignant à « des dossiers en cours, notamment un dossier en justice…un dossier délicat ». Un tel rapprochement jette le discrédit sur l’ensemble des enseignants du lycée. Nous avons rappelé à la Vice-Rectrice qu’il y a peu de temps, lors d’un conseil d’administration du lycée auquel elle assistait, nous avions déjà réagi à des propos concernant un supposé « absentéisme » des enseignants. Nous avions alors clairement dit, qu’il suffirait de mettre en parallèle, les taux d’absence des professeurs du second degré à Wallis-et-Futuna avec d’autres agents des fonctions publiques ou du privé, pour voir que nous n’avons pas à rougir de cette comparaison. Nous avons demandé à la Vice-Rectrice de rectifier publiquement de tels propos qui nous ont profondément blessés. Nous attendons de notre autorité qu’elle nous protège lorsque nous sommes attaqués dans notre fonction. Nous lui avons aussi rappelé la responsabilité du Vice-Rectorat, en ce qui concerne le non-remplacement des professeurs malades. Selon la Vice-Rectrice, ce serait accorder trop d’importance à de tels propos que de leur répondre. Nous ne sommes pas de son avis. 4- L’entretien s’est terminé sur quelques questions particulières concernant des collègues et sur celle du congé administratif. Le SNES a donné l’information suivante à la Vice-Rectrice : les académies de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie indiquent sur leurs sites Web respectifs que le congé administratif débute « le jour du départ du fonctionnaire du territoire». Nous voudrions que cela soit acté pour Wallis-et-Futuna. La santé à Wallis-et-Futuna : compte rendu de la journée du 5 août Le 5 août une manifestation appelée « rassemblement pour la santé » était organisée à l’appel de l’intersyndicale (SNES (FSU), SNALC-FGAF, SNETAA(FO) et UNSA). Elle a réuni un gros tiers des enseignants du second degré de Wallis, malgré un temps très peu clément. Cette manifestation en mémoire de la Principale du collège de SISIA, Christiane Fancinelli, avait pour but d’exprimer les inquiétudes des enseignants sur la prise en charge de leur santé et de soutenir un certain nombre de propositions réunies dans une plate-forme commune. Le SNES remercie vivement ceux qui se sont joints au rassemblement pour la santé du 5 août et qui par leur présence ont contribué à renforcer l’attention de nos interlocuteurs. Voici un rapide résumé des échanges que nous avons eus avec la vice-rectrice en début de rassemblement et avec le directeur-adjoint de l’agence de santé en fin de manifestation. L’entretien avec la Vice-Rectrice a volontairement été bref afin que les membres de la délégation puissent participer à la marche vers l’agence de santé. Elle nous a reçus en compagnie de l’Inspecteur du Premier Degré. Le propos est assez clair, il semble que nous soyons en phase en ce qui concerne la plupart des points de revendications qui s’adressent au vice-rectorat. La vice-rectrice a exprimé le souhait qu’un véritable bilan de santé précède le recrutement des enseignants sur le territoire. Nous lui avons évidemment dit que, si cet avis était celui d’une commission médicale indépendante, elle avait tout le soutien de notre organisation syndicale. Une seule réserve concerne l’interprétation de l’article 60 du décret n°98-844 (voir note 1) qui définit les conditions de la prise en charge de l’EVASAN. Apparemment le vice-rectorat n’est pas au courant d’une note publiée sur son site le 21 février 2013 (note 2). L’interprétation de cet article est, sur certains points, contestable mais surtout diverge selon le Vice-Rectorat et l’Agence de Santé. Nous nous sommes quittés sur la décision de réunir très rapidement un groupe de travail, dont la mission sera de mettre en œuvre des solutions qui répondent à nos revendications. L’entretien avec le Directeur-Adjoint de l’Agence de Santé a été plus long. En préalable, nous avons tenu à lui dire que le sens de notre action n’était pas de critiquer le travail des uns ou des autres, mais bien de recevoir quelques réponses aux interrogations des collègues et d’apporter notre contribution pour améliorer la prise en charge de la santé sur le territoire. Cette précision était importante car les membres (aussi bien ceux du corps médical que les administratifs) de l’Agence de Santé avaient perçu la note de synthèse du Vice-Rectorat, puis l’annonce de notre manifestation, comme une remise en cause de leurs compétences. Nous avons abordé le premier point qui était d’apporter des réponses aux différentes interrogations sur les circonstances qui ont entouré le décès de Christiane Fancinelli. Notre interlocuteur a clairement indiqué, qu’il refuserait de parler de cette affaire, en s’appuyant sur le principe du secret médical. C’est donc sur la question des EVASAN en général que nos échanges ont porté. Selon le directeur adjoint, la décision d’Evasan étant collégiale, l’avis d’un seul médecin ne peut être suffisant, par conséquent le médecin de Futuna doit en référer au médecin de Wallis. En ce qui concerne la décision administrative, notre interlocuteur a indiqué qu’en cas «d’urgence vitale», sur laquelle seuls les médecins peuvent se prononcer, la décision d’EVASAN était prise sur le champ par lui-même, sans attendre la réunion de la commission d’EVASAN. Or la note du 21 février semble indiquer que le vice-rectorat n’est plus tenu de prendre en charge les frais de transport, puisque la commission d’EVASAN ne s’est pas réunie avant. D’après notre interlocuteur cela n’a aucune conséquence sur le diagnostic «d’urgence vitale» et sur la décision d’évacuation sanitaire rapide. A cette occasion, tout en réitérant sa volonté de respecter le secret médical, il est revenu sur l’évacuation sanitaire de Christiane Fancinelli, pour préciser que, dans son cas, soit le diagnostic d’urgence vitale n’avait pas été prononcé, soit elle était intransportable. Nous voulons bien le croire, mais nous ne pouvons nous empêcher de penser que si notre administration prenait en charge les évacuations sanitaires, avec ou sans avis préalable de la commission médicale (la commission se réunissant après l’évacuation pour la valider) la procédure d’évacuation serait facilitée. Le point suivant concernait les positions respectives des Mutuelles et de l’Agence de Santé. Le Directeur-Adjoint nous a informé qu’il a rencontré les responsables de la MGEN et qu’il leur a fait part d’un certain nombre de difficultés concernant la prise en charge des personnels de l’EN. L’Agence de Santé souhaiterait que tous les fonctionnaires arrivant sur le territoire possèdent une mutuelle complémentaire. Elle a d’ailleurs demandé à notre administration, la liste des fonctionnaires couverts par une mutuelle. Sur le premier point nous sommes d’accord, car nous pensons que tout fonctionnaire doit avoir une mutuelle complémentaire. En effet, en cas d’accident ou de maladie en dehors du territoire de WF, les conséquences financières sont très vite désastreuses. En revanche sur le second point, le SNES est en totale opposition car la santé est gratuite pour tous à WF. Il semble évident que l’Agence de Santé voudrait que les Mutuelles payent les soins des agents mutualistes sur le territoire. Selon notre analyse cela réduira peut-être la dette de l’Agence de Santé, mais il est peu probable que cela améliore la qualité des soins. Le Vice-Rectorat a, jusqu’à présent, refusé de communiquer la liste des mutualistes et nous l’en félicitons. Ensuite nous avons débattu de l’offre de santé à l’hôpital et au dispensaire. Les moyens ne permettent pas d’avoir un médecin en permanence aux Urgences, mais le Directeur de l’Agence a précisé qu’un médecin, qui est dans tous les cas formé aux situations d’urgence, est toujours d’astreinte et qu’il est apte à évaluer la situation d’urgence par téléphone. Il nous a annoncé le recrutement, très prochainement, d’un urgentiste qui sera responsable du pôle « URGENCES ». Cela devrait soulager le Service mais aussi la pression sur les médecins généralistes des dispensaires. Il a cependant précisé qu’il ne serait pas possible que ce spécialiste soit présent 24 heures sur 24 dans le service. Le directeur-adjoint a ensuite donné ces quelques réponses à des questions précises. En ce qui concerne le double diagnostic ; les médecins sont toujours en contact avec les spécialistes des Hôpitaux de Nouméa et prennent leur avis si nécessaire. En ce qui concerne la prise en charge pédiatrique ; L’agence n’a pas les moyens de faire venir un pédiatre et notre interlocuteur nous dit que les généralistes sont aptes aux prescriptions pédiatriques. Au sujet des médicaments ; La pharmacie centrale peut recevoir des médicaments particuliers sur demande médicale. Enfin, les conditions de prise en charge au Dispensaire feront l’objet d’une prochaine discussion. L’Agence a des propositions à faire, mais elle doit s’adapter aux spécificités locales. Le Directeur-Adjoint ne nous a pas précisé si les usagers pourront y participer par l’intermédiaire de leurs représentants. Le dernier point abordé concerne la santé de ceux qui arrivent sur le territoire. Le Directeur Adjoint a souligné que l’éloignement et le manque de moyens sur le territoire doivent être pris en considération avant le recrutement d’un fonctionnaire. Il donne en exemple une personne victime d’un AVC. Le protocole exige que cela soit traité dans les 6 heures suivant l’accident. C’est matériellement impossible à WF, car il faut déjà 6 heures pour affréter et faire venir un avion. Il insiste donc pour que le bilan de santé complet soit un préalable à tout recrutement mais ce bilan doit aussi concerner les conjoints et les enfants. Ce dernier point mérite, selon le SNES, une véritable réflexion, car la prise en compte des critères de santé dans la sélection des candidatures est une demande raisonnable mais cela ne doit pas être perçu comme discriminatoire. Nous ne pouvons que remercier notre interlocuteur de l’attention qu’il a bien voulu donner à nos préoccupations. Il s’est engagé à répondre à nos sollicitations à venir. Le SNES vous tiendra informés de toute évolution concernant ce dossier. Note 1 : Décret no 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon Art. 60. - Lorsque l'état de santé d'un agent ou de l'un des membres de sa famille nécessite une évacuation sanitaire vers un Etat étranger ou vers un territoire d'outre-mer voisin du territoire où il se trouve, ou vers le territoire métropolitain de la France, les frais de transport aller et retour ainsi que les frais supplémentaires de transport liés à l'état de santé du bénéficiaire sont pris en charge par l'administration, sur accord préalable de sa part et dans la limite des conditions prévues par le régime d'assurance maladie auquel l'agent est rattaché. Les membres de la famille qui auront bénéficié d'une évacuation sanitaire ne pourront prétendre au remboursement d'aucun autre voyage entre le lieu où ils ont été évacués et le territoire d'affectation de l'agent dans les six mois qui précèdent le retour définitif de celui-ci. Art. 61. - Lorsque l'état de santé d'un agent en poste dans un territoire d'outre-mer oblige à procéder à son rapatriement sanitaire définitif et après avis médical, les frais de voyage et de changement de résidence ainsi que ceux de sa famille sont pris en charge dans les conditions prévues par le présent décret. Les frais supplémentaires de transport liés à l'état de santé du bénéficiaire sont pris en charge par l'administration sur accord préalable de sa part et après avis médical, et dans les conditions prévues par le régime d'assurance maladie auquel l'agent est rattaché. Le rapatriement sanitaire met fin à l'affectation dans les territoires d'outre-mer et épuise tous droits relatifs aux frais de changement de résidence pour l'agent et les membres de sa famille. Note 2 : www.ac-wf.wf/IMG/pdf/courrier_no_2013-057_-_prise_en_charge_des_evacuations_sanitaires_evasan_-_26_fevrier_2013.pdf La crise du lycée : un vent d'optimisme La crise traversée par le lycée d’Etat depuis la mi-mai, semble près d’être enfin résolue. Rappelons qu’au cœur des crispations, il y avait cette question : Les fonctionnaires de Wallis-et-Futuna doivent-ils être traités selon les règles de la fonction publique et les principes du droit ? Ou bien leur sort dépend-il de règles non écrites, qui voudraient qu’ils se soumettent à quelques personnes influentes ? Il faut bien le dire, depuis 2013, à travers le règlement de plusieurs affaires ou incidents, les messages qui ont été envoyés n’étaient pas rassurants. Ce qui a contribué à créer un climat de doute et d’insécurité, chez l’ensemble des fonctionnaires. Pour illustrer cela, il suffit d’évoquer les propos tenus par un ancien Préfet, Administrateur du Territoire, en février 2014, qui prévenait les nouveaux enseignants, qu’en cas de conflit avec les parents, ils devraient «prendre l’avion». Cette fois-ci la réponse de l’Etat est en rupture avec le passé. Lors d’une interview diffusée le 29 juin, le Préfet a tenu les propos suivants : « Il faut s’accorder sur les principes…rejeter tout ce qui est contrainte ou violence…l’Etat a des compétences … ce n’est pas à un tel ou à un tel de décider de qui doit venir et qui doit partir » Ce discours de fermeté et de respect des principes de l’état de droit, bien que se rapportant à une autre affaire (l’hôpital de Futuna), avait sans conteste une portée générale. Nous saluons l’attitude et les paroles du Préfet, qui sont sans ambiguïté. Les premières décisions pour régler la crise autour du lycée sont présentées le vendredi 10 juillet. Lors du JT du soir, sont diffusés (de façon parcellaire), des propos du Préfet, qui nous apprend que le cabinet du Ministre de l’EN lui a donné des éléments pour en informer les parents. On n’en saura pas davantage, sinon que le Préfet demande qu’on fasse passer la recherche de l’intérêt général avant les clivages des intérêts particuliers. Immédiatement après, nous apprenons, grâce à la présentatrice du Journal que ces premiers éléments «ne satisfont pas les parents, surtout en ce qui concerne leur requête principale, le renvoi de la Proviseure… » Nous avons confirmation de cette information, qui semble difficile à divulguer simplement, en décryptant les propos du porte-parole de l’APEL qui intervient ensuite : « il n’y a pas eu de faute très très grave qui motive le renvoi immédiat de la proviseure » Le SNES (FSU) est satisfait de la décision de l’Etat, qui consiste à maintenir la Proviseure du Lycée dans ses fonctions, en attendant les conclusions de l’IG. Pouvons-nous enfin espérer, sans être trop naïfs, que dorénavant, les fonctionnaires qui font leur travail dans le cadre des lois, des règlements et de leurs obligations, ne craindront plus d’être soumis à des décisions arbitraires ? Le signal qui nous a été envoyé peut nous rendre optimistes, mais le SNES restera vigilant. Nous demandons d’ailleurs au représentant de l’Etat d’aller jusqu’au bout des principes qu’il a énoncés, en cessant la pratique communément appelée « vol bleu» qui consiste à renvoyer autoritairement un fonctionnaire du territoire, quitte à voir ledit fonctionnaire faire valoir ses droits a posteriori devant les tribunaux. Le SNES de Wallis-et-Futuna est heureux d’avoir apporté sa contribution au dénouement de cette affaire. Avec l’espoir que la suite ne démentira pas ces premières avancées. Depuis le début ce que nous avons défendu, à travers notre action pour le maintien de la Proviseure dans ses fonctions, c’est le statut des fonctionnaires et le respect du droit. Pour répondre à certains, tout le monde a besoin que soient rappelés les principes de la « déontologie républicaine » ; y compris sur ce territoire. Notre engagement ne signifie pas un soutien inconditionnel aux décisions qui seront prises par la direction de l’établissement. Le SNES sera attentif à chacune de ces décisions, qu’il n’hésitera pas à discuter au sein du Conseil d’Administration ou bien dans le cadre de l’expression syndicale, telle qu’elle est reconnue par la loi. Pour conclure, le SNES(FSU) de Wallis-et-Futuna remercie tous ceux qui l’ont accompagné dans cet engagement : les syndicats appartenant à d’autres fédérations que la FSU, mais aussi ceux qui ont agi en leur propre nom et enfin les militants, les adhérents et les sympathisants de la FSU qui n’ont jamais manqué à l’appel. Décès de Christiane Francinelli, principale du collège de Sisia Chers collègues, Le décès de Christiane FANCINELLI nous a tous profondément affectés et c’est avec une grande tristesse que nous témoignons notre sympathie à ses proches. Mais certains d’entre nous éprouvent des sentiments de colère et de révolte car ils savent que tout n’a pas été fait au mieux pour assurer la rapidité des soins exigée par l’état de santé alarmant de notre collègue. Un grand nombre d’entre nous s’inquiète, pour soi-même et pour sa famille car il semblerait que notre santé soit une préoccupation reléguée au second plan. Pour toutes ces raisons nous vous proposons de nous recueillir et de manifester notre soutien à la famille de Christiane FANCINELLI en nous réunissant dans nos établissements vendredi 17 juillet. Cette réunion pourra aussi être l’occasion de faire des propositions concrètes à notre hiérarchie afin d’éviter que d’autres collègues soient victimes des carences de la prise en charge des soins. La forme que doit prendre cette manifestation sera discutée mercredi dans les établissements avec l’ensemble des collègues afin que le plus grand nombre puisse s’y associer. Bien cordialement, Les membres du Bureau du SNES (FSU) de Wallis-et-Futuna Mission d'inspection générale à Wallis-et-Futuna Comme annoncé par le préfet, une Inspection Générale se déroule actuellement à Wallis. Son objectif est de rendre un rapport impartial sur le fonctionnement du Lycée et non d’«établir des preuves contre la proviseure » comme cela avait été rapporté au cours d’un Journal Télévisé (le 3 juin 2015) de l’unique média local. Depuis le 22 juin, l’Inspecteur Général, désigné par la ministre de l’EN a entendu, lors d’une longue série d’audiences, tous ceux qui pouvaient lui apporter un éclairage permettant de de comprendre la crise que traverse le lycée d’Etat, et de proposer des solutions qui seront décidées par le Préfet. Le Secrétaire du SNES reçu par l’Inspecteur Général Le secrétaire du SNES (FSU), membre du CA du lycée, a donc été reçu par l’inspecteur le 24 juin. Lors de cet entretien, le représentant syndical a précisé quelques éléments importants concernant le fonctionnement du lycée, notamment en ce qui concerne la situation difficile héritée par Madame la Proviseure. Il a également rappelé à L’IG qu’en décembre 2014 (voir article du 7/12/2014 sur notre site), une délégation du lycée avait été reçue par Madame la Vice-Rectrice et avait informé cette dernière de l’ambiance tendue et délétère qui régnait déjà au lycée et annonçait la crise présente. Nous faisions alors référence aux agissements de quelques-uns qui cherchaient systématiquement à saboter toute amélioration, visant à contribuer au bon fonctionnement du lycée, proposée par Madame la Proviseure. Sans préjuger des conclusions de cette mission – le Ministère a d’ailleurs clairement dit à nos représentants nationaux qu’il ne ferait aucune publicité sur ce rapport – nous sommes satisfaits de la bonne écoute de l’Inspection. Ce n’est apparemment pas le cas de tout le monde ! Compte-rendu de la Télévision locale En effet dans la même journée, l’unique media local qui s’était indigné il n’y a pas si longtemps qu’on puisse remettre en cause son traitement impartial de l’information, diffusait un reportage sur une réunion de l’association des parents d’élèves qui demande le départ de la proviseure. On y entend le représentant de l’APEL dire : « On a suivi le conseil du député qui nous conseillait de laisser venir l’inspection… On précise que notre point principal qui est d’enlever la proviseure ne changera pas …. On laisse l’inspection faire son travail mais il est hors de question pour nous, les parents d’élèves, de laisser Madame la Proviseure continuer à la tête du lycée… Suite à l’issue de cette inspection dans les jours à venir, on verra les dispositions qu’on va prendre vis-à-vis de Madame la Proviseure. » Le vendredi 26 un autre reportage est diffusé, dans lequel, l’association des parents est reçue par la Vice-Rectrice afin de discuter, entre autre, des voyages scolaires. Le commentaire en amorce du reportage que fait la présentatrice du journal est : « le départ de la Proviseure n’a pas été évoqué lors de cette réunion …». On respire, enfin du nouveau ! Mais tout de suite la présentatrice poursuit en disant que « …Pour les parents d’élèves ce point reste important… » Et de diffuser une interview dans laquelle le représentant de l’association explique que « l’exigence de départ rapide de la proviseure reste inchangée. Donc là-dessus il n’y a pas de discussion possible…. On continue notre combat et on essaie de faire tout cela dans le calme …. S’il y a des mesures qui doivent être prises on prendra nos dispositions… si le jour du départ on n’a pas abouti à une démarche vraiment concrète … » Peut-on, sans provoquer de nouveau l’indignation des journalistes, soulever la question d’un possible «conflit d’intérêt », en faisant remarquer qu’on voit le Rédacteur en Chef du JT apparaître régulièrement à l’écran, en bonne place, parmi le petit comité des parents qui sont à la pointe du combat pour le renvoi de la Proviseure ? Et revoilà «Wallimoges» ! Pour faire bonne mesure, dans le même journal, est diffusé un reportage sur l’opération «Wallimoges» (voyage à Limoges de la Première S du lycée), qui met en avant « la revendication d’une pérennisation des projets scolaires instaurés lors du séjour du précédent proviseur …projets qui semblent passer au second plan avec la nouvelle direction ». Au vu de ce reportage qui vante de façon dithyrambique les bienfaits de cette opération, le téléspectateur ne peut que penser qu’elle fait l’unanimité. Comment expliquer que, lors d’une réunion entre l’équipe pédagogique et les parents de la classe, qui s’est tenue avant les congés du mois de juin, ces derniers aient clairement indiqué qu’ils ne tenaient pas à ce que le voyage se fasse ? La Loi de la République « hors-la-loi » à Wallis ? En conclusion nous pouvons nous demander pourquoi « avoir laissé se dérouler » une Inspection Générale dont la mission était connue de tous, si c’est pour contester a priori qu’elle puisse préconiser le maintien d’un fonctionnaire, dont le seul crime est d’avoir agi dans le cadre de sa Lettre de Mission, et qui s’est employé à rétablir le respect des règles en vigueur dans l’administration de l’Education Nationale ? Le SNES de Wallis-et-Futuna réitère encore une fois sa demande aux autorités, la Vice-Rectrice, le Préfet et la Ministre de l’Education Nationale, d’empêcher que la force l’emporte sur le droit à Wallis-et-Futuna. Le SNES de Wallis-et-Futuna exprime avec force le souhait que les fonctionnaires de la république sur le territoire de Wallis-et-Futuna soient enfin traités selon les règles de la République et elles seules ! Compte rendu du Comité Technique spécial du 23 juin 2015 Compte rendu du Comité Technique spécial du 23 juin 2015 (PDF) Campagne de notation administrative 2015 La notation administrative fait partie, avec la notation pédagogique, de la double évaluation de l'enseignant certifié qui prend en compte et reconnaît la spécificité de notre métier (article 30 du décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés). La note de service n° 91-033 du 13 février 1991 (modifiée par la note de service n° 94-262 du 2 novembre 1994) précise les modalités de notation et d'avancement. 1) NOTE ADMINISTRATIVE La campagne des notations administratives donne parfois lieu à des règlements de compte. Certains font payer à des personnels leur engagement syndical dans l'établissement. C'est inadmissible. Les textes officiels sont pourtant très clairs. La proposition de notation du chef d'établissement est composée de trois éléments : une appréciation littérale sur la « manière de servir », une appréciation codée qui repose sur trois critères (« assiduité et ponctualité », « activité et efficacité », « autorité et rayonnement »), appréciés du code TB, B, AB, P ou M (pour « très bien », « bien », « assez bien », « passable » ou « médiocre »). Avant d'être transmise aux autorités, cette proposition de notation (qui n'est pas encore la notation définitive), et toute remarque complémentaire éventuelle ultérieure du chef d'établissement, doit être communiquée à l'intéressé. Celui-ci doit veiller à ce que les éléments qui fondent son appréciation ne débordent pas du strict champ de compétence administrative. Avant de signer, demandez à consulter la circulaire vice-rectorale si celle-ci n'a pas été affichée. Les élus du SNES au CTS demandent avec insistance que la circulaire encadrant la notation administrative soit affichée dans tous les établissements du second degré de Wallis-et- Futuna. Cette note et les appréciations sont importantes pour l'avancement et la promotion. Pour sauvegarder l'équité de notation entre les personnels, la note chiffrée doit s'inscrire dans une grille nationale de notation administrative qui prend en compte le corps et l'échelon effectif. La progression usuellement reconnue est de 0,5 jusqu'à 39 et de 0,1 au-delà car cela permet de respecter le rythme de progression définie par les grilles. Toute proposition de hausse exceptionnelle doit être accompagnée d'un rapport annexe argumenté, tout comme toute proposition de baisse de la note. On ne le répètera jamais assez, la note arrêtée de l'année précédente ne peut être baissée par un chef d'établissement sans un rapport circonstancié. Un chef d'établissement particulièrement zélé, croyant pouvoir baisser des notes de PLP qui respectaient pourtant la grille académique d'origine pour les ramener aux grilles nationales, utilisées à Wallis-et-Futuna, a été désavoué, en 2012, par le vice-recteur lors des requêtes en révision à Wallis puis par la CAPN à Paris. Les élus SNES ont beau insister auprès du vice-recteur pour lui rappeler que les grilles académiques de notation des PLP instaurent des inégalités entre les collègues, celui-ci refuse d'augmenter leur notation lorsqu'elle est en dehors de la grille nationale, suivie à Wallis-et-Futuna, y compris pour des collègues qui ont trois TB et d'excellentes appréciations littérales, y compris pour des collègues qui stagneront avec la même note pour avoir eu de trop bonnes notations dans leur académie antérieure. Nous rappelons que la note administrative annuelle est statutaire et obligatoire. Les nouveaux collègues arrivés en février sont notés dans leur établissement d'origine. Ils doivent donc demander à leur chef d'établissement actuel de contacter leur établissement antérieur pour obtenir leur note administrative. Et comme deux précautions valent mieux qu'une, ils peuvent aussi contacter directement leur ancien établissement. Par ailleurs, le chef d'établissement actuel notera encore en juillet 2015 ceux qui auront fini leur séjour sept mois plus tôt, en décembre 2014. 2) QUELS RECOURS ? Le premier recours est de demander un entretien à votre chef d'établissement pour contester sa proposition de notation (diminution, gel ou augmentation trop faible) ou ses appréciations (accusations infondées, remarques hors du strict champ de compétence administrative, appréciations incohérentes avec la note). Faites-vous accompagner de votre représentant syndical : personne ne peut vous refuser ce droit. Lorsque vous signez l'avis de proposition de notation, contestez de manière argumentée et explicite la note et/ou les appréciations. Votre signature indique seulement que vous avez pris connaissance de cette proposition, en aucun cas que vous l'approuvez. Si votre entretien avec le chef d'établissement est infructueux, vous pouvez rapidement déposer une requête en révision pour contester la note, par la voie hiérarchique, à la directrice générale des ressources humaines, DGRH B2-4, MEN, 72 rue Regnault, 75013 Paris. Joignez un courrier argumenté accompagné de tous les documents que vous jugez utiles pour illustrer votre défense. C'est toujours la note chiffrée qu'il faut contester pour que la CAPN soit saisie de votre requête. Les élus SNES de W&F demanderont que, dans un premier temps, votre requête soit étudiée localement. Pour la première fois sur le territoire en août 2012, un groupe de travail du CTS, sous la présidence du vice-recteur, avait ainsi étudié 12 requêtes et restitué 11 collègues dans leurs droits, mais la notation ne sera arrêtée que plusieurs mois plus tard à Paris. Les contestations des notations administratives seront en effet étudiées lors de la CAPN de promotion d'échelon de la 29e base. Pour les certifiés, COP, CPE et PLP, cette CAPN se déroule en décembre et en février pour les agrégés. Mais pour ces derniers, c'est bien le ministre qui arrêtera la note (après péréquation nationale). La note qui apparaît sur I-prof n'a donc aucune valeur tant que la CAPN ne s'est pas tenue. Les collègues qui souhaitent contester leur notation administrative doivent aussi adresser un double au SNES Hors de France (ou au SNUEP pour les PLP, au SNEP pour l'EPS) afin que nos commissaires paritaires suivent et défendent leur dossier en CAPN. Enfin, si vous demandez, par la voie hiérarchique, une entrevue au vice-recteur, faites-vous aussi accompagner de votre représentant syndical SNES. Après la CAPN, les recours possibles figurent sur l'avis de notation (mais non sur la proposition de notation). Lorsque vous recevez votre avis de notation, un encadré au verso vous précise ainsi que vous pouvez demander un recours gracieux au ministère ou que vous disposez de deux mois pour former un recours contentieux au tribunal administratif. Lycée d'Etat de Wallis, on souffle le chaud et le froid Vendredi 29 mai, dans l’après- midi, une délégation constituée de 2 représentants du SNES (FSU), d’un représentant du SNEP (FSU), de la représentante du SNALC et du représentant du SNETAA, s’est rendue à l'Administration Supérieure, pour remettre la pétition suivante : Les signataires de la pétition suivante demandent à Monsieur le Préfet de ne pas céder aux pressions qui sont exercées par une minorité qui colporte de nombreuses contre-vérités pour demander le renvoi de Madame la proviseure du Lycée d’Etat du Territoire des Iles Wallis et Futuna. Ils considèrent que Madame la Proviseure a toujours manifesté de la considération et du respect pour l’ensemble du personnel et des élèves qu’elle a sous son autorité. Elle a toujours été soucieuse d’appliquer les règlements et les droits en accord avec la loi et ses éventuelles adaptations pour Wallis et Futuna. Ils constatent qu’elle a su gérer la crise financière apparue dès sa prise de fonction alors que l'établissement courait à la faillite. Ils considèrent que si la force venait encore une fois à l’emporter sur la raison et sur le droit au lycée d’Etat, la communauté éducative serait plongée dans l’inquiétude et l'accomplissement de ses missions serait rendu encore plus difficile. Ils demandent donc à Monsieur le Préfet de garantir l’application de la loi républicaine au sein de l’école de la république en maintenant dans ses fonctions Madame la Proviseure. Cette pétition a recueilli 72 signatures, d’autres signatures ne nous étant malheureusement pas parvenues à temps. Les représentants des différentes organisations syndicales ont été reçus par le Secrétaire Général (le retour du Préfet sur le Territoire étant attendu dans la soirée). Il leur a clairement été dit, par le SG, qu'il considère que La proviseure incarne le Droit, et il a confirmé que la Ministre de l'Education Nationale a envoyé un message ferme pour la soutenir. Nous pouvons, sans forcer le trait, interpréter le sens de ses propos suivants, comme une manière de saluer l’initiative de cette pétition, qui semblait être attendue. En conclusion, nous retenons que la Préfecture souhaite ramener une certaine sérénité au Lycée et envisage des mesures assez fermes pour y parvenir, tout en ayant le souci de ne pas provoquer de nouvelles tensions. Pourtant le soir, nous avons constaté que le Journal Télévisé de l’unique chaine locale, diffusait un reportage qui s’attaquait directement au SNES de Wallis et Futuna et lui reprochait de ne pas répondre à ses diverses sollicitations. Qu’à cela ne tienne ! Un montage qui déforme le sens de notre engagement sera diffusé : On y voit d’abord un ancien reportage datant d’août 2014, dans lequel s’exprime un représentant du SNES de WF et qui saluait les premières déclarations de la nouvelle proviseure et affirmait qu’il soutiendrait son action "tant qu'elle respectera ses engagements". Mais cette dernière partie a disparu lors de cette nouvelle présentation pour faire apparaître le SNES comme le soutien inconditionnel de la Proviseure. On y montre ensuite un mail, dont l’expéditeur est la section FSU du lycée d’état, qui appelle à diffuser la pétition en l'attribuant au seul SNES. Est-il besoin de rappeler que la pétition a été portée par l’ensemble des organisations citées plus hauts ? La volonté qui parait ressortir du traitement de ce reportage, de minimiser l’engagement d’une partie non négligeable des personnels de l’éducation nationale de Wallis-et-Futuna et de s’attaquer directement au SNES et à son secrétaire, en personnalisant le débat, n’est pas correcte. Cela risque en plus d’exacerber les tensions et de mettre en danger ceux qui sincèrement pensent qu’ils ont le devoir de s’exprimer. Dernière nouvelles : Le samedi 29 mai, le préfet de retour sur le territoire, a reçu les représentants des parents et les autorités du territoire. Lors du JT du soir il a dit qu’il souhaitait qu’une inspection générale vienne pour évaluer la situation. Ceux qui veulent le départ immédiat de la Proviseure maintiennent leur position. Le Président de l’Assemblée Territoriale qui doit se rendre à Paris a affirmé qu’il rencontrerait la ministre de l’Education Nationale afin de relayer cette doléance. Les événements du lycée Le Lycée d’Etat redeviendra-t-il une zone de non-droit ? Depuis un certain temps nous avions pu croire, assez naïvement peut-être, que les évènements qui ont secoué toute la communauté éducative lors du premier semestre 2013 appartenaient à un passé définitivement révolu et que la situation au Lycée d’Etat était enfin apaisée. Nous avions vécu dans l’espoir, mais certains diront dans l’illusion, que chacun pourrait enfin faire ce qu’il est normalement destiné à faire : les enseignants enseignent, les surveillants surveillent, l’administration assure le fonctionnement régulier de l’établissement avec la contribution des agents techniques et administratifs, les élèves étudient et les parents sont informés des progrès et des difficultés de leurs enfants afin de pouvoir accompagner les professionnels de l’éducation nationale dans la réussite de l’élève. Nous pensions, un point de vue idéaliste sans doute, que chacun d’entre nous pourrait enfin avoir la garantie, après quelques années de grande confusion, que les droits, les règlements et les statuts qui sont en vigueur dans l’école de la république seraient appliqués au Lycée d’Etat de Wallis-et-Futuna. C’était compter sans la volonté d’une minorité, qui depuis le second semestre 2014, conspire afin de déstabiliser tout ce qui contribue à la sérénité et au succès de l’élève. Par nostalgie d’une méthode de management très peu soucieuse de respect et de considération des personnels enseignants, et qui a laissé le lycée dans un état financier exsangue, certains complotent pour entretenir un climat permanent de tension. Parce que les privilèges et les passe-droits n’ont plus cours, quelques - uns intriguent afin d’entretenir artificiellement un climat délétère de crise et contribuer ainsi au gaspillage de l’énergie de tous. Des bagarres ont opposé quelques jeunes, au lycée et en dehors, au sujet d’une vague course de scooter relayée sur Facebook. A peine cela s’est-il produit que des parents ont été appelés à occuper l’établissement. Faut-il rappeler que l’accès dans un établissement public d’enseignement est règlementé et soumis à autorisation ? Lors de cette occupation on a pu assister au rapprochement improbable de certaines personnes qui ont pourtant en charge la direction du lycée avec ceux qui en critiquent le mode de fonctionnement actuel. Un parent a expliqué dans un reportage diffusé le soir sur la chaine locale qu’une délégation a rencontré l’équipe de direction afin d’apporter des solutions à ce problème. Au montage, deux minutes plus tard, il affirme que l’administration n’était pas au courant des bagarres, ce qui est signe d’un grave dysfonctionnement. La raison s’y perd ; comment chercher des solutions si on ignorait le problème ? Pendant cette manifestation « spontanée » on a entendu des personnes exprimer bruyamment leur ressentiment vis-à-vis des enseignants « qui ne font pas leur travail », « qui sont payés à ne rien faire avec l’argent des Wallisiens » et autres considérations ineptes de la sorte. A partir de ce moment, les évènements vont vite s’enchainer. Le procédé est rodé, il a parfaitement fonctionné par le passé. Quelques parents d’élèves se réunissent le dimanche qui vient après l’occupation du lycée pour discuter des suites à donner à leur action. Ils reviennent sur la question des bagarres en martelant que c’est la faute de la proviseure puisqu’il n’y aurait jamais eu de bagarre auparavant. Ce qui est étrange car l’ancien proviseur avait prévenu celle qui allait lui succéder que les élèves se battaient facilement au Lycée. Fait encore plus étrange, un des protagonistes les plus virulents qui dénonce le laxisme de la proviseure est le père d’un des acteurs des bagarres. On parle ensuite d’un voyage dont les finalités éducatives et pédagogiques se sont effacées et ont laissé place à des questions de prestige personnel. Sur cette question l’avis des enseignants, qui ont le souci de l’intérêt de tous les élèves et qui sont les mieux placés pour proposer des projets formateurs, a été ignoré. Il ne faut pas s’étonner par la suite s’ils ne veulent pas accompagner quelques élèves dans cette aventure, qui loin de contribuer à leur réussite, a pénalisé l’ensemble de leur camarades. La proviseure ne veut pas forcer les enseignants à effectuer ce voyage. On en conclut qu’elle est contre le voyage. Il est abordé enfin la question des collègues qui sont absents pour des raisons de santé. Combien de fois n’a-t-on pas entendu que les profs étaient toujours absents ? Comparons le taux d’absence des enseignants et celui des autres agents, au lycée, dans les administrations de Wallis-et-Futuna et avec ceux des salariés du privé ! Combien de fois a-t-il été affirmé que les certificats médicaux étaient de complaisance ? La probité des médecins est-elle altérée par le contact avec les enseignants ? La solution radicale pour surmonter le problème du non-remplacement, c’est de forcer les collègues présents à remplacer les absents ou même, le mot est à la mode, à s’auto-remplacer ! Il est bien connu que les enseignants ne travaillent pas beaucoup, et qu’en dehors des quelques heures durant lesquelles ils sont devant les élèves, ils n’ont pas de cours à préparer, ni de copies à corriger, ni de tâches administratives et autres réunions à effectuer ! La proviseure ne peut envisager cette solution puisque les statuts des personnels enseignants ne le permettent pas. Evidemment on évoque le nom d’un prédécesseur qui n’avait pas les états d’âme de l’actuelle cheffe d’établissement et on en conclut à son incompétence. Les parents présents, une trentaine, demandent le renvoi immédiat de la proviseure. Et pour être bien entendus, leur exigence qui est relayée par le journal du soir est suivie d’une convocation de tous les parents à une assemblée le lendemain. A Wallis on sait qu’une telle invitation vaut ordre de présence. On peut aussi se questionner sur le sens de la déontologie journalistique lorsqu’on constate que parmi les acteurs principaux de cette triste farce nous retrouvons les rédacteurs des différents reportages à charge. La proviseure du Lycée d’Etat de Wallis et Futuna a toujours manifesté de la considération pour notre travail d’enseignant et le souci de respecter le droit et les statuts tels qu’ils sont définis par la loi. C’est ce qu’on lui reproche car cela déplaît à certains qui sont motivés par des intérêts personnels et se désintéressent de celui des élèves qui ont besoin pour réussir leurs études d’un environnement serein et apaisé. Nous lui apportons tout notre soutien dans cette affaire et nous attendons de ceux qui ont autorité sur nous, en premier lieu la Vice-Rectrice et le Préfet, qu’ils interviennent pour, qu’une fois de plus, le lycée d’Etat ne redevienne pas une zone de non-droit. Résultats et analyse des élections au Comité Technique Spécial du 12 mai 2015 Le mardi 12 mai 2015, nous avons voté pour nous représentants au CTS, suite à l’invalidation du scrutin de décembre 2014. On peut tout d’abord se féliciter d’une participation exceptionnelle de 87,5%, qui manifeste une implication sans réserve des personnels dans le fonctionnement du second degré à Wallis-et-Futuna. Il faudra que le vice-rectorat tienne compte de cette participation et que les représentants de cette administration écoutent avec la plus grande attention les préconisations et les revendications des personnels. Permettez –nous ensuite de saluer la performance de la liste FSU, qui a réalisé son plus haut score depuis la création du CTS. En effet notre liste a recueilli presque 1/3 des votes des électeurs inscrits et 36% des suffrages exprimés. Nous avons non seulement conservé nos 2 sièges, sur les 5 qui étaient remis en jeu, mais nous avons conforté notre représentativité. Les élus FSU au CTS remercient tous ceux qui ont participé à ce vote et plus particulièrement ceux qui leur ont accordé leur confiance en votant pour eux. Ils tâcheront de se montrer à la hauteur pour représenter tous les personnels et défendre les droits et les statuts. Cependant, nous pouvons regretter un éparpillement des voix, dû à la présence de listes d’organisations syndicales concurrentes, mais qui défendent comme la FSU, les droits statutaires et les carrières des collègues. Le mode de calcul particulier à ce scrutin (les sièges restants sont calculés à la plus forte moyenne et non au plus fort reste) favorise en effet les listes ayant obtenu un grand nombre de voix au détriment des « petites » listes, qui n’ont eu finalement aucun siège malgré un nombre non négligeable de suffrages. Ces suffrages, nous aurions pu certainement en recueillir un fort pourcentage, afin de renforcer notre position au sein du CTS et ainsi défendre les principes que nous partageons en commun avec les organisations qui n’ont pu obtenir de représentants. Il faudra, à l’avenir, que tous prennent conscience que la présentation d’une liste aux élections professionnelles à des conséquences qui peuvent nuire à l’efficacité. Cette remarque nous amène à remercier tout particulièrement une liste de PLP qui ne s’est pas représentée à l’élection du 12 mai et qui a appelé à voter FSU. Nous l’associons bien évidemment à notre résultat. Les élus de la Liste FSU au CTS s’engagent à mobiliser toute leur énergie afin de représenter avec la plus grande rigueur tous les personnels. Les résultats de l’élection du 12 mai 2015 au CTS de Wallis-et-Futuna :
Pour mémoire, les résultats des élections de décembre 2014 au CTS de Wallis-et-Futuna :
Vote aux élections professionnelles du 12 mai Mardi 12 mai nous allons voter pour élire nos représentants aux CTS. Certains d’entre nous peuvent encore se poser les questions suivantes : - pourquoi devrais-je voter ? - pour qui vais-je voter ? Le CTS (comité technique spécial) est la seule instance paritaire du territoire. Les syndicats qui auront des représentants élus pourront faire entendre votre voix et contribuer à orienter les choix qui engagent l’avenir de l’éducation nationale sur le territoire de Wallis-et-Futuna. Lors d’une récente table ronde sur la formation, le souci principal qui a été évoqué concernait les remèdes à apporter pour endiguer l’hémorragie qui vide le territoire de sa population. L’analyse des causes de cette hémorragie a suscité de nombreuses interventions mais tous les participants à cette réunion ont semblé être d’accord sur le rôle de l’éducation nationale : donner un niveau de formation et de culture suffisamment élevé à chaque jeune pour qu’il puisse trouver la place qui lui convient dans la société de Wallis et Futuna. Permettre à tous de s’accomplir pleinement et d’accéder aux plus hautes fonctions, n’est-ce pas la raison d’être de l’éducation nationale ? Le SNES (FSU) souhaite bien évidemment que nos élèves réussissent et qu’ils parviennent à des postes à responsabilité autant dans le public que dans le secteur privé et aussi bien à WF que sous d’autres horizons. Et parce que nous sommes en première ligne pour transmettre notre savoir et notre savoir -faire aux élèves, il est important que nous puissions apporter notre expertise lorsque des décisions doivent être prises. C’est le rôle des syndicats qui représentent les personnels d’enseignement et d’éducation au CTS. Voici la réponse à la première question. La réponse à la seconde question nous engage sur un choix clair. Et puisqu’il faut savoir parfois appeler un chat un chat, disons- le sans détours, il y a deux types de représentation syndicale à WF : - d’un côté il y a une organisation bien implantée sur le territoire qui défend une conception locale et « coutumière » du syndicalisme. - de l’autre côté il y a les organisations classiques, dont le SNES FSU se réclame, qui militent avant tout pour défendre les statuts et promouvoir les carrières des personnels. Ceci ne peut être fait que dans le respect de règles communes, et juridiquement définies. Nous sommes bien évidemment favorables à ce que soient privilégiés lorsqu’il s’agit de recruter ou bien de promouvoir, ceux qui résident à Wallis ou à Futuna. Mais ce recrutement ou bien cette promotion ne peuvent se faire que selon un niveau de formation et de compétence qui soient nationalement reconnus par un diplôme, par l’obtention d’un concours ou bien la validation d’une compétence. En aucun cas le statut social, ou bien l’origine, ou bien encore la croyance religieuse, l’appartenance politique ou syndicale ne doivent intervenir comme critère. Ce principe constitue le cœur de l’école républicaine et permet l’égalité des chances que tous revendiquent. Egalité des chances pour les élèves de Wallis et de Futuna qui peuvent exiger que ceux qui ont pour mission de leur transmettre un savoir, aient le même niveau ici qu’ailleurs. Egalité des chances pour nos futurs collègues qui souhaitent certainement que leur statut leur garantisse une reconnaissance nationale. Nos représentants élus de la FSU au CTS s’engagent à défendre ce principe. Et parce que les SNES (FSU) intervient depuis longtemps et avec efficacité pour défendre les statuts mais aussi pour aider les collègues dans les étapes importantes de leur carrière, ou bien encore pour soutenir individuellement ceux qui rencontrent des difficultés avec l’administration, nous vous demandons de lui donner les moyens de continuer à nous représenter en votant massivement pour la liste FSU lors des élections au CTS. Mardi 12 mai, votons FSURencontre avec la Vice-Rectrice du 30 avril La vice -rectrice a convié les organisations syndicales le jeudi 30 avril afin de faire une présentation de sa mission du 10 avril 2015 au ministère. Vous trouverez un compte rendu de cette réunion en cliquant sur les liens suivants : « compte rendu de la réunion du 30 avril 2015 » Le SNES (FSU) salue la volonté de la vice -rectrice de rencontrer régulièrement les organisations syndicales et de rendre compte, de manière assez transparente, de ses échanges avec les responsables des différents ministères. Mais sur le fond de cette intervention le SNES est inquiet car nous constatons qu’on nous annonce une pénurie des moyens et un avenir de disette. Ainsi nous apprenons que : - les subventions ministérielles vont encore baisser dans le secondaire ; - faute de crédits suffisants et alors même que l’argent existe ailleurs mais qu’il n’est pas utilisé, des travaux nécessaires dans de nombreux établissement seront encore repoussés ; - le développement du numérique est menacé car le projet du haut débit semble abandonné…. Il y a de quoi douter de l’égalité des chances et Il y de quoi s’inquiéter quant à l’avenir des jeunes de Wallis et Futuna. Quand de plus on apprend dans un CA du Lycée d’Etat que des subventions exceptionnelles, d’un montant de 21 millions de francs, ont été allouées en l’espace de 6 mois afin de combler des déficits qui sont chroniques pour certains mais aussi le fruit d’une gestion précédente désastreuse pour d’autres, on peut se demander si on ne va pas droit dans le mur. En effet « cette rallonge budgétaire, qui s’élève à 87% du budget de fonctionnement annuel de l’établissement, vient du vice-rectorat » qui fonctionne à budget constant. Cette dernière phrase a été dite par des responsables du vice-rectorat. Il est donc manifeste que cela a été fait au détriment de tous les collèges de Wallis et Futuna. Le SNES( FSU) ne baissera pas la garde et continuera de se battre pour maintenir un enseignement de qualité sur les territoires de Wallis et Futuna . Le SNES(FSU) continuera aussi de défendre les collègues qui sont bien souvent les premières victimes de cette volonté de restreindre les budgets. Ainsi les indemnités et primes qui sont dues sont versées de plus en plus tardivement ; ainsi les textes censés nous protéger sont lus d’une façon de plus en plus restrictive dans le but de ne pas verser la rémunération à laquelle on pouvait prétendre… Le SNES (FSU) continuera de vous aider lors des différentes étapes de votre carrière en organisant des réunions d’informations et de conseil (mutations, notations administratives …) Le SNES (FSU) n’est pas une organisation syndicale virtuelle qui ne se manifeste que les jours d’élections. Voilà pourquoi nous comptons sur vous lors du scrutin du 12 mai. L’élection professionnelle au CTS (comité paritaire technique) doit être refaite suite à l’invalidation de celle de décembre 2014. N’oubliez pas le 12 mai de voter en nombre pour la FSU. En étant représentés en nombre au CTS nous pourrons continuer à vous défendre avec efficacité. Mouvement Intra-académique 2015 Ceux d’entre vous qui sont en fin de séjour et qui ont participé au mouvement-inter académique ont reçu le résultat définitif (celui des commissions paritaires et non le projet du ministère) en ce qui concerne leur affectation dans une académie. Vous devrez à présent participer à la phase intra-académique en respectant la procédure qui suit : • A partir du16 mars 2015 : ouverture de la saisie des voeux sur Iprof-SIAM (attention : la date d’ouverture des serveurs n’est pas le même d’une académie à l’autre) • Dates académiques : envoi des dossiers médicaux auprès du Médecin Conseiller Technique du Recteur. • Date académique (par exemple le 3 avril à Reims, le 9 avril à Nice) : date limite d'envoi des dossiers de demandes formulées au titre du handicap auprès du Médecin Conseiller Technique du Recteur. • Avril 2015 : fermeture de la saisie des voeux sur Iprof-SIAM (Dates académiques, entre le 2 et le 4 avril) • Dates académiques : réception des formulaires de confirmation dans les établissements. • (Dates académiques entre le 2 et le 4 avril): renvoi des formulaires de confirmation au Rectorat. • (Date académiques première quinzaine de mai) : publication des barèmes sur le serveur rectoral. • Après fermeture des serveurs Iprof-SIAM, seules seront examinées les demandes tardives, les modifications de demandes et les demandes d’annulation répondant à la double condition suivante : - être justifiées par l’un des motifs exceptionnels mentionnés ci-après (1); - avoir été adressées avant la réunion de l’instance paritaire compétente. Ces demandes devront avoir été déposées dans les délais fixés par le recteur • Mi juin 2015 : Formation Paritaire Mixte Académique : résultats de la phase intra académique. • Demande de révision d'affectation (1) doivent être signalées au Rectorat dans les délais fixés par le Recteur, par une demande décrivant la situation et la nouvelle affectation souhaitée. • Fin juin 2015 : Groupe de Travail Académique de révisions d'affectations. • Début juillet 2015 : Groupe de Travail Académique : résultats des AFA TZR. (1) Dans tous les cas, seuls les motifs suivants pourront être invoqués à l’appui de ces demandes : - décès du conjoint ou d'un enfant ; - mutation du conjoint dans le cadre d'un autre mouvement de personnels fonctionnaires ; - mutation imprévisible et imposée du conjoint ; - cas médical aggravé d'un des enfants. SAISIE DES VOEUX : Par Iprof-SIAM : www.education.gouv.fr/iprof-siam En tout état de cause vous devez impérativement consulter la circulaire de votre académie : Cette circulaire académique précise les modalités retenues pour la saisie (délais, nombre de vœux...), la transmission (délais, pièces justificatives, etc.) et le traitement des demandes des candidats au mouvement intra-académique. Elle indique notamment les procédures relatives à la consultation et au contrôle des barèmes. Elle mentionne également les modalités de traitement des candidats à égalité de barème qui pourront être départagés dans l'ordre suivant : mesures de carte scolaire, situation familiale, situation des personnels handicapés. Nous vous conseillons aussi de prendre connaissance de la liste des postes à complément de service avant de faire vos vœux. Une réunion de conseil et d’information sur le mouvement intra-académique se tiendra au CDI du Lycée d’Etat le mercredi 25 mars à partir de 15 h. Vous pouvez aussi adresser vos demandes de renseignements en écrivant à l’adresse mail suivante : contact@snes-fsu-wf.fr Les représentants du SNES de Wallis et Futuna vous accompagnent dans les étapes importantes de la gestion de votre carrière. Bonne rentrée scolaire et syndicale 2015 Le SNES de Wallis-et-Futuna souhaite à tous les collègues une bonne rentrée scolaire 2015. Aux nouveaux arrivants nous espérons que votre installation s’est bien déroulée et nous vous invitons à vous rapprocher d'un représentant de la section SNES de votre établissement ou à nous contacter sur notre mail - contact@snes-fsu-wf.fr - en cas de besoin et pour tout renseignement utile. Un livret d’accueil très complet avec des renseignements pratiques et des informations sur l’enseignement à Wallis-et-Futuna est consultable sur le site du Snes local : www.snes-fsu.wf Nous vous rappelons que le SNES se tient à votre disposition pour vous conseiller dans la gestion du bon déroulement de votre carrière et pour vous appuyer en cas de difficultés avec l’administration. L’année 2015 est une année très importante dans l’évolution de notre métier. La mise en œuvre des nouvelles obligations réglementaires de service sera entièrement effective dès la rentrée de septembre en métropole, mais il faudra attendre février 2016 à Wallis et Futuna. Le SNES est très vigilant quant aux modalités d’application de cette importante réforme. A Wallis-et-Futuna, la décrépitude et la vétusté de nombreux établissements, ainsi que la pénurie de matériel pédagogique, sont très préoccupantes. L’annonce faite par la Vice- Rectrice, d’une réduction de 8 % de la dotation de l’Etat, qui affectera essentiellement le fonctionnement des établissements, ne peut que renforcer notre volonté de militer en faveur de l’amélioration des conditions de réussite de nos élèves. Ces raisons et tant d’autres font que le SNES de Wallis-et-Futuna fait appel à vous tous pour l'accompagner dans sa volonté de faire avancer nos conditions de travail. Le premier acte militant consiste à apporter votre soutien en adhérant immédiatement au SNES de Wallis-et-Futuna. Les modalités d’adhésion (bulletin et barème) sont accessibles sur notre site. Nous vous demanderons aussi de soutenir, aussi bien en vous présentant comme candidats qu'en votant pour les listes SNES / FSU, lors des scrutins qui vont très bientôt se dérouler. Tout d'abord pour les élections aux conseils d'administration des établissements d'enseignement secondaires de Wallis et de Futuna. Ensuite, il va falloir voter de nouveau, suite à l’invalidation des élections de décembre 2014, pour élire les représentants du Comité Technique Spécial de Wallis-et-Futuna qui est la seule instance représentative des personnels sur le territoire. Nous regrettons ce rebondissement qui entraîne une considérable perte de temps et d'énergie. En effet, avant que ne se tienne l'élection de décembre 2014 nous avions averti l'administration de la présence de 2 listes, appartenant à la même organisation syndicale et que cela était contraire au règlement. Selon l'administration cela ne posait aucun problème. La participation exceptionnellement élevée à ces scrutins a donné aux résultats une valeur représentative incontestable. Il ne nous a donc pas semblé opportun d’en contester la validité. Une organisation syndicale concurrente qui n'avait pas eu de succès lors de ce scrutin a fait annuler l'élection qui devra être refaite dans l'urne et non plus d'une manière électronique, ce qui est la seule bonne nouvelle dans cette triste affaire. Nous vous demanderons donc de nous renouveler la confiance que vous nous aviez accordée lors des précédentes élections et pourquoi pas d'améliorer nos résultats afin que nous puissions vous représenter efficacement au CTS. En dernier point, nous informons tous les adhérents, qui seront à jour de cotisation le jeudi 26 février, que se tiendra l'assemblée générale du SNES afin d'élire le nouveau bureau académique. Bien entendu, tout adhérent à jour qui voudrait se présenter est invité à le faire. Cette assemblée générale se déroulera au Lycée d'Etat le jeudi 26 février à 17h 30. La salle sera communiquée ultérieurement. GT de recrutement des contractuels (posté le 13 décembre 2014) Vendredi 12 décembre au matin, sous le fale du vice-rectorat, s'est tenu, à la demande des élus SNES-FSU du CTS, un GT sur le recrutement des contractuels enseignants, mais on peut regretter que le vice-rectorat n'ait publié auparavant aucun appel à candidature. La vice-rectrice commence par répondre aux questions diverses du SNES-FSU avant de quitter la réunion. 1) Le vice-rectorat a-t-il été le destinataire d'une circulaire de l'Administration supérieure demandant, d'une part, que les fiches de postes des fonctionnaires cadres A administratifs et techniques lui soient transmises pour validation et, d'autre part, que ces personnels recrutés se présentent désormais auprès du préfet ? La vice-rectrice répond que le vice-rectorat a bien été destinataire de cette circulaire, qui ne demande rien qui ne se fasse déjà. Les fiches de poste peuvent être discutées avec l'administration supérieure mais c'est le ministère qui les valide. Le SNES-FSU répond, à la vice-rectrice qui s'étonne de notre question, que la FSU ne syndique pas que des enseignants mais aussi des personnels administratifs. 2) Qui sera le principal du collège de Lano en février 2015 ? Un nouveau chef d'établissement est-il (ou sera-t-il) recruté ? Le collège de Lano aura-t-il un chef d'établissement à la prochaine rentrée ? La vice-rectrice répond que ces questions l'ont bien amusée. Oui, il y aura un principal au collège de Lano à la rentrée, les informations supplémentaires seront données en temps utile. 3) Conformément à l'arrêté du 13 avril 2012, qui précise les activités rémunérées en son article 2 (« Épreuve orale ou Épreuve pratique : 4,11 euros par heure. »), les jurés de l'épreuve orale « Histoire des arts » du DNB seront-ils rémunérés cette année ? La vice-rectrice répond que si le texte réglementaire existe, ce sera fait. 4) Un recrutement national (par BOEN ? BIEP ?) est-il prévu pour le poste d'infirmière du collège de Vaimoana (à pourvoir à la rentrée) et celui du lycée (à pourvoir le 3 avril) ? La vice-rectrice s'étonne de cette question et demande si elle ne recouvre pas une autre question implicite car il y aura, bien sûr, un recrutement national, même si des candidatures spontanées sont déjà parvenues à ses services. Le SNES-FSU répond que cette question ne dissimule aucun sous-entendu mais qu'aucun profil de poste n'a encore paru à la mi-décembre alors que ces postes sont à pourvoir à la rentrée. À la fin de ces questions diverses, le représentant de FO demande « si on peut passer à des choses sérieuses », la vice-rectrice lui rétorque que ces questions sont sérieuses. Cette dernière réunion de l'année était plutôt mal préparée. Le SNES-FSU fait remarquer qu'il serait plus pratique, plus efficace et plus rapide d'étudier, pour chaque discipline, les candidatures sous forme de tableau plutôt que de faire passer des liasses de dossiers, difficiles à lire et comparer, ce dont a convenu le vice-rectorat. Toutes les candidatures ont néanmoins été étudiées en toute transparence et les dossiers retenus ont tous fait l'unanimité. Les critères pour les classer sont les diplômes, l'avis du chef d'établissement (fondé sur les compétences du BO), et celui de l'inspecteur le cas échéant, la disponibilité, l'ancienneté, en privilégiant les candidatures locales et les reconductions de contrat toutes les fois que c'est possible (comme en futunien et wallisien). Encore une fois, les organisations syndicales qui prétendent pouvoir faire réserver des postes trompent les collègues. Le directeur du second degré précise en introduction que ne seront pas étudiés dans ce GT les contractuels en CDI ni les trois collègues préparant leur concours interne. Le SNES-FSU rappelle sa demande que les nouveaux contractuels bénéficient d'un tutorat, la vice-rectrice répond qu'il relève des compétences du chef d'établissement de veiller au bon fonctionnement de son établissement. Les besoins en contractuels enseignants pour 2015 : - Anglais : Lano (6h), Mala'e (5h), - Espagnol : Te'esi (6h), lycée (4h + 18h pour remplacer un CDI en disponibilité), - Histoire-Géographie : lycée (7h), - Arts plastiques : Te'esi (6h) ; Lano (19h le temps d'un congé maternité), - Éducation musicale : Futuna (17h au total pour les deux collèges). Ces besoins et les attributions peuvent encore évoluer ; à la rentrée, il faudra veiller dans chaque établissement à la réalité des affectations. De bonnes nouvelles du tribunal administratif de Mata 'Utu (posté le 7 décembre 2014) Dans un article du 31 août, nous vous informions de l'infortune de deux collègues du ministère de l'Agriculture (initiateurs du récent colloque Agriculture durable au service de la population, qui s'est donc tenu sans eux) renvoyés en métropole par arrêtés préfectoraux. Le 17 novembre dernier, le tribunal administratif de Mata 'Utu leur a rendu un jugement favorable. Il a aussi rendu justice à une collègue, travaillant à Wallis pour l'antenne de l'IUFM de NC. Elle demandait en effet l'annulation de sa note administrative, une notation en fonction de sa valeur professionnelle et une condamnation de l'UNC à lui payer 20 000 CFP au titre des frais irrépétibles. Dans la première affaire, le fond (Les volumes de déchets du CET augmentent-ils ? Le CET menace-t-il la santé publique et le lagon ?) n'a pas été traité. Seule la possibilité du préfet de « limoger » des fonctionnaires d'État nommés par leur ministère de tutelle a été examinée. La décision est très claire. Le tribunal a annulé les arrêtés au motif que « le préfet administrateur supérieur des îles de Wallis-et-Futuna a non seulement commis une erreur de droit mais entaché sa décision d'incompétence ». Hors du cadre stricte de cette affaire, le jugement est particulièrement instructif. Alors que la menace du « vol bleu » est régulièrement brandie pour étouffer toute contestation ou expression syndicale, la juridiction a explicitement statué que les dispositions de l'article 8 de la loi du 29 juillet 1961 « habilitent le préfet, administrateur supérieur des îles de Wallis-et-Futuna, à prendre, si l'urgence le commande, les mesures de gestion des agents publics exerçant à Wallis et Futuna, qu'ils aient ou non été détachés ou mis à disposition du territoire, afin de sauvegarder notamment le bon fonctionnement des institutions et de l'économie locales ; […] toutefois, ces mesures ne peuvent revêtir qu'un caractère provisoire ». En l'occurrence, « si le préfet a ainsi compétence, en cas d'urgence, pour écarter provisoirement un agent du service, il ne peut se substituer à l'autorité ministérielle, compétente en matière d'affectation d'un agent, pour mettre fin à ses fonctions ». Le tribunal confirme ainsi que la gestion des agents de l'État en position normale d'activité sur le Territoire est de la seule compétence ministérielle. Il rejoint ainsi l'expertise juridique du SRH du ministère de l'Agriculture. Le tribunal administratif n'a donc pas eu besoin d'examiner les autres moyens de la requête pour prononcer l'annulation des arrêtés. Ceux-ci étaient nombreux : détournement de pouvoir, erreur dans l'appréciation des faits, détournement de procédure, sanction déguisée et erreur de fait. Nos collègues attendent que ce jugement soit suivi d'effets mais ils ont déjà demandé une régularisation administrative et financière de leur situation. Le représentant du ministre de l'Agriculture, lors de la commission administrative paritaire des 25 et 26 novembre derniers, a pris acte des décisions du tribunal administratif et s'est engagé à rétablir les agents dans leurs droits. Manifestement soucieux de l'éducation du corps préfectoral, il a même regretté que les agents n'aient pas attaqué en référé « ce qui aurait renforcé la dimension pédagogique de la décision ». Dans le deuxième cas, notre collègue enseignante à l'antenne wallisienne de l'IUFM de NC avait eu maille à partir en 2012 avec sa nouvelle directrice, en poste à Nouméa, au sujet de mesures prises sans concertation (fermeture du DAEU, absence de publicité pour l'APES laissant croire aux candidats potentiels que cette formation était aussi fermée, etc.) et qui faisaient justement craindre une fermeture définitive d'un établissement dont le fonctionnement était coûteux. Aussi, alors que sa notation administrative de 2011 était correcte, la sanction tomba en 2012 : « n'est pas en mesure de mettre en œuvre les compétences pour lesquelles elle a été recrutée, en outre […] n'a pas su s'adapter au changement d'orientation politique ni faire preuve d'un investissement quelconque en dehors de ses enseignements dont le volume horaire est d'environ 1/3 du service statutaire ». Notre collègue estime alors à bon droit que « l'appréciation est injuste, porte atteinte à son honneur d'enseignante et lui semble motivée par des motifs autres que ceux relatifs à ses compétences professionnelles. » Considérant notamment que « ces appréciations négatives font apparaître une discordance manifeste » avec la note administrative, gelée par la directrice mais relevée au-delà de la note moyenne de l'échelon lors de la requête en révision en CAPN, le tribunal administratif décide que la notation de 2012 est annulée, enjoint l'UNC, d'une part, de renoter la victime dans les quatre mois qui suivent le jugement et, d'autre part, de lui verser la somme de 150 000 CFP (soit 1 250 €). On ne le répètera jamais assez. Non, tout n'est pas possible à Wallis-et-Futuna. Les lois de la République s'imposent à tous, du modeste fonctionnaire au représentant de l'État lui-même, en passant par toutes les hiérarchies intermédiaires. Avec les conseils de leur syndicat et l'aide de leur avocat, ces trois collègues rétablis dans leurs droits et leur honneur en sont la preuve, même s'il leur a fallu auparavant subir humiliation et accablement. La FSU au vice-rectorat (posté le 7 décembre 2014) Les représentants FSU du lycée de Wallis-et-Futuna ont obtenu un entretien, jeudi 27 novembre, durant une heure, avec la vice-rectrice pour évoquer l'état des finances du lycée. Deux points ont été abordés : les factures qui apparaissent régulièrement et que le lycée n'est pas en mesure d'honorer, les dépenses de viabilisation qui sont supérieures à la dotation. En ce qui concerne le premier point, nous avons insisté sur la non-sincérité et l'opacité des précédents budgets et le caractère illégal de certaines dépenses (par exemple au titre de prétendues conventions qui n'existent pas). Nous avons rappelé que les règles de fonctionnement de la gestion des établissements publics ne permettent pas d'engager des dépenses sans disposer du budget suffisant. Nous avons demandé que les responsabilités à l'origine d'une telle gestion défaillante soient clairement établies. Sur ce point, la vice-rectrice nous a dit qu'elle faisait remonter aux ministères de tutelle (Éducation nationale et Outre-Mer) tout ce qu'elle pouvait. Nous en avons profité pour rappeler qu'une inspection générale avait été diligentée en mai 2013 mais qu'à ce jour le rapport est resté confidentiel. Sur ce sujet, la vice-rectrice a botté en touche en répondant que seul le ministre pouvait décider de révéler les conclusions du rapport. Sur le second point concernant la viabilisation, nous avons demandé une augmentation sensible de la dotation. Nous avons aussi montré à la vice-rectrice que les prévisions des budgets précédents n'étaient pas sincères puisque, par exemple, il faut multiplier par cinq l'écart entre ces estimations et le coût réel des dépenses de télécommunications. La dotation actuelle du lycée ne peut absorber toutes ces dépenses et nous n'avons aucune garantie que d'autres factures obscures et étranges n'apparaîtront pas à l'avenir. Nous avons rappelé que, lors du CA du 8 septembre 2014, on nous avait assuré que toutes les factures étaient identifiées, affirmation évidemment démentie par la suite. Les fonds de réserves du lycée ont été amputés de neuf millions en quatre ans (un million cinq cent mille CFP en 2014 contre plus de 10 millions en 2010) et ne permettent plus aucun prélèvement. Pour toutes ces raisons, nous avons demandé le rejet du budget 2014 et la mise sous tutelle de l'établissement. Nous avons précisé que le principal avantage d'une tutelle est qu'elle est précédée d'un audit permettant à la justice d'étudier sereinement la gestion passée. La vice-rectrice nous a répondu qu'elle n'était pas favorable à une mise sous tutelle, tout en reconnaissant qu'il faudrait beaucoup de temps pour assainir la situation financière désastreuse du lycée. Nous avons exprimé, de nouveau, notre demande d'une mise sous tutelle. Durant tout cet entretien, les représentants FSU ont mis en avant la situation financière catastrophique du lycée de Wallis-et-Futuna et ses conséquences néfastes pour la réussite des élèves. Ils ont aussi insisté sur la situation de crise permanente ressentie par les membres de la communauté éducative du lycée. La FSU a demandé à la vice-rectrice d'apporter des solutions afin de sortir de cette situation délétère et permettre aux personnels d'exercer sereinement leurs missions. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||