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| L'éphéméride | 21 nov. 1831 | Début de la révolte des canuts, à la Croix-Rousse, à Lyon. |
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Compte-rendu du CSA n°1 du 21 mars 2023 Sont présents : Membres du CTS, représentants du vice-rectorat Mme Régine Vigier, Vice-rectrice M. Jean Borel, directeur des enseignements du second degré Mme Denise Likafia, cheffe des ressources humaines Membres du CTS, représentants des personnels M. Pascal Schroetter (FSU), titulaire Mme Harmony Tuia (UTFO), titulaire M. Sosefo Tuihoa (UTFO), titulaire M. Kimi Polelei (UTFO), titulaire Experts désignés par l'administration Mme Siakuvasa Talaha, cheffe du service des examens et concours M. Litova Suve, chef du service des constructions scolaires Début de la réunion à 9h En déclaration liminaire, le représentant de la FSU fait part de sa perplexité car Madame la vice-rectrice s’apprête à installer le Comité Social d’Administration (CSA) de Wallis-et-Futuna issu des élections professionnelles de décembre 2022, alors qu’aucun nouveau règlement intérieur n’a été élaboré localement pour cette nouvelle instance. Le représentant de la FSU indique la procédure en vigueur en la matière : une nouvelle instance nécessite l’élaboration en amont d’un nouveau règlement intérieur, le règlement de l’ancien Comité Technique Spécial (CTS) étant caduque. En métropole, lors de concertations entre administrations et syndicats, un règlement intérieur type pour CSA a été élaboré. A partir de ce règlement, dans les diverses académies, des commissions se réunissent pour élaborer un règlement adapté aux spécificités de chaque CSA. Le représentant de la FSU trouve plus que regrettable que cela soit un représentant syndical dont le travail premier est l’enseignement qui soit obligé d’informer une administration rectorale (pourtant bien dotée en services et personnels) sur les procédures administratives idoines. Le représentant de la FSU signale que ce travail d’élaboration concertée de règlement intérieur avait été fait en 2019 suite aux dernières élections, et regrette fortement ce manquement en 2023 qui laisse percevoir tout le manque de considération que l’administration rectorale éprouve à l’encontre de ces instances de dialogue. Il signale aussi qu’en cette période où l’autoévaluation est une pratique en vogue, il serait peut être aussi intéressant d’évaluer le Vice-rectorat de Wallis-et-Futuna pour améliorer l’efficacité de ce service public. La Vice-rectrice se défend de tout irrespect à l’encontre des instances de dialogue mais parle d’un regrettable et fautif oubli. Elle propose aux élus syndicaux de travailler durant la matinée sur un règlement intérieur et de débuter les débats du CSA l’après midi. Le représentant de la FSU et les élus FO donnent leur accord et avec la cheffe des ressources humaines rédigent le règlement intérieur du CSA de proximité des Iles Wallis et Futuna. I) Adoption du règlement intérieur du CSA et installation de la Formation Spécialisée (FS) - Le règlement intérieur élaboré le matin est adopté à l’unanimité. - La Formation Spécialisée qui remplace les anciens CHSCT est installée au-delà d’un seuil de 200 agents, ce qui est le cas à Wallis-et-Futuna. En l’absence d’une élue FO, en déplacement en métropole, il a été décidé d’une réunion le 30 mars pour installer cette FS et en nommer le secrétaire. Le représentant de la FSU signale l’importance de cette FS qui, par rapport à l’ancien CHSCT, a des missions élargies : visite des services à intervalles réguliers avec rédaction de rapports et de préconisations ; mise en place d’enquêtes après un accident du travail… II) Bilan et perspectives travaux et sécurité Le chef du service des constructions scolaires présente un rapide bilan des travaux effectués en 2022 et des perspectives pour 2023. Les problématiques les plus importantes pour l’année courante sont : - Le déménagement de la SEP de Lano (hors section couture qui reste à Lano) vers le lycée. Cela concernera 8 élèves et permettra une optimisation et une centralisation des machines utiles à l’enseignement professionnel. Le nouveau DDFPT est chargé de l’élaboration d’un bilan des machines et de propositions d’achats. Les élus syndicaux signalent qu’il s’agit là d’une vieille problématique qui avait d’ailleurs été à l’origine de grèves en 2019 et 2020. Le déménagement de la SEP vers le lycée devrait se faire durant les prochaines vacances d’avril, non sans problèmes car plusieurs familles s’opposent à ce projet. - Les travaux pour la création de vestiaires et d’un bloc sanitaire pour les élèves du collège de Fiua. Un appel d’offres pour ces travaux a été passé et une entreprise futunienne du royaume d’Alo a été retenue. Néanmoins, le collège de Fiua étant dans le royaume de Sigave, des oppositions coutumières et familiales font pression sur la Vice-rectrice pour annuler cette attribution de marché. La Vice-rectrice signale que l’appel d’offre a été fait en toute légalité et qu’elle se refuse de revenir sur l’attribution du marché quitte à aller à l’épreuve de force en cas de blocage de l’établissement. - Des travaux de réfection des plateaux sportifs des collèges de Mala’e et de Te’esi. - La sécurisation et la remise en état de l’internat du lycée. III) Bilan et perspectives pédagogiques a) Examens Madame la cheffe du service des examens communique les taux de réussite aux examens 2022. Le chiffre remarquable au baccalauréat général (100% de réussite) est terni par une réussite médiocre au baccalauréat professionnel (67% comme en 2015) qui implique 20 redoublements dans ces filières professionnelles. Le taux de réussite au DNB reste excellent (91% soit + 2% par rapport à 2021). Madame la cheffe du service des examens signale que 3 professeurs de Futuna seront sollicités en fin d’année pour corriger sur Wallis les copies du DNB. Le directeur des enseignements du second degré indique aussi qu’il dialoguera à nouveau avec le corps d’inspection pour que les sujets dans certaines matières soient à nouveau élaborés localement pour éviter des sujets trop centrés sur la Nouvelle Calédonie. b) Projet Educatif Académique Pour rappel, la FSU avait exprimé son vif mécontentement à l’égard du Projet Educatif Du Territoire (PEDT) publié en aout 2022 sous l’égide de l’ancien VR. En effet, ce PEDT avait été élaboré sans concertation avec les professeurs et les parents d’élèves. La Vice-rectrice avait reconnu la justesse des arguments de la FSU et avait indiqué qu’il s’agissait d’un projet territorial et non éducatif. Il s’agit donc dans les mois prochains (avril, mai) d’élaborer un Projet Educatif Académique qui sera élaboré de façon participative en sollicitant professeurs, parents d’élèves et toutes les forces vives éducatives du territoire. Ce travail sera mené par des groupes de travail autour de 3 axes principaux. Le projet élaboré sera triennal et devra être aisément lisible avec des indicateurs simples. IV) Gestion des personnels a) Rendez-vous de carrière Des missions d’IPR sont programmées pour inspecter les 10 enseignants éligibles à la campagne PPCR. Les visites des IPR de physique et de maths sont programmées du 9 au 12 mai ; fin mai pour l’IPR d’anglais et en juin pour les IPR d’arts plastiques et de lettres modernes. Le représentant de la FSU rappelle les textes qui encadrent ces rendez-vous de carrière : le calendrier du rendez-vous de carrière doit être notifié à l’enseignant au plus tard 1 mois avant la date de celui-ci (arrêté du 5 mai 2017). b) Mouvement des personnels M. Borel, directeur des enseignements du second degré, signale que 25 professeurs seront en fin de contrat à la fin de l’année. En cours d’année plusieurs postes administratifs seront à pourvoir : - Chefs d’établissements : Proviseur et proviseur adjoint au lycée, principaux au collège de Mala’e, de Lano, de Sisia et de Fiua. - Inspecteurs du 1er et du second degré. - Gestionnaire au collège de Te’esi. - Chef et agents de la DSI. - Agent comptable. La vice-rectrice annonce que ces postes seront pourvus et pour les chefs d’établissements notamment, elle ne s’interdit pas d’avoir recours à des personnes qu’elle connaît. V) Questions diverses Questions FSU/SNES. (Pas de questions posées par FO…comme d’habitude) 1) Mise en paiement des HSE et des indemnités Comment peut-on expliquer l’oubli de mise en paiement de certaines HSE et d’indemnités de missions effectuées par des enseignants en 2022 ? La FSU demande la présence pour le traitement de cette question de la responsable du service paye. Pour ces oublis, M. Borel reconnaît des dysfonctionnements : ainsi, un enseignant n’a pas été payé pour sa mission de tutorat effectuée en avril 2022 car il manquait une signature sur son rapport de tutorat. Le paiement sera régularisé plus d’un an après la fin de la mission ! Pour les HSE non payées, M. Borel donne comme explication la perte de mails… La Vice-rectrice reconnaît que le système de transmission des données doit être amélioré et uniformisé entre les établissements. La vérification en cascade des heures supplémentaires notamment est contreproductive et peut générer des lenteurs voire des pertes d’informations. 2) Fiche de paye Pourquoi la hausse du point d’indice en juillet 2022 n’a-t-elle pas été répercutée sur tous les éléments de rémunération indiqués dans les textes ? La FSU explique que la revalorisation du point d’indice de 3,5% en juillet 2022 impacte le traitement mais aussi l’ISOE, les HSE et les HSA comme l’indique l’article 2 du décret n°50-1253 du 6 octobre 1950. La régularisation des traitements a été effectuée rapidement, celle de l’ISOE en février 2023 et celle des heures supplémentaires a été oubliée. La Vice-rectrice admet que la FSU a raison sur ce point et la responsable du service paye s’engage à une régularisation dans les meilleurs délais. La FSU rappelle aussi que la prime d’équipement informatique est annuelle et qu’elle doit être versée en début d’année aux professeurs (titulaires et contractuels, exerçant à temps plein ou partiel) en activité à ce moment là. La FSU ne comprend pas pourquoi à Wallis-et-Futuna le paiement de cette prime est aussi tardif. Sur ce point aussi, la Vice-rectrice demande au service paye d’être plus efficace. 3) Formation des contractuels Pourquoi, malgré les annonces faites lors du dernier CTS, aucun projet d’accompagnement n’est pour l’heure proposé aux contractuels ? La vice-rectrice reconnaît que la mise en place des formations pour les contractuels a été programmée trop tardivement et demandera au cofpic (actuellement en arrêt maladie) de décaler ces formations pour qu’elles débutent au plus vite. 4) Parcoursup Pourquoi, à la différence de l’année précédente, les notes du troisième trimestre doivent-elles être spécifiées dans la procédure Parcoursup ? Pourquoi cette tâche incombe-t-elle aux élèves ? En l’absence de la cheffe du service d’information et d’orientation, aucune réponse n’a pu être apportée à cette question ! 5) Autorisations d’absences Pourquoi la note émise le 7 mars 2023 n’a-t-elle pas fait l’objet d’une consultation préalable des organisations syndicales ? La FSU reconnaît que cette note est claire, présente une typologie précise et un tableau joint qui mentionne les textes de référence. Le progrès est indéniable par rapport aux notes précédentes qui étaient à la fois confuses et imprécises. La Vice-rectrice est ravie de cette remarque et indique qu’elle s’est personnellement investie dans la rédaction de cette note. Elle ajoute que le but de cette note est notamment d’éviter les dérives de certains enseignants qui, en mentant à leur hiérarchie au sujet de leurs sorties du territoire en dehors des vacances scolaires, maculent l’ensemble de la communauté éducative. La FSU regrette l’absence de consultation des syndicats pour l’élaboration de cette note. Cette remarque avait déjà été faite lors du CTS du 5 juillet 2018 lors de l’émission de la note précédente. La FSU regrette, qu’à la différence de la métropole où ces notes sont élaborées suite à des conventions collectives, à Wallis-et-Futuna la rédaction se fait unilatéralement. Une consultation des syndicats aurait assurément évité des aberrations concernant les absences dites facultatives. Ainsi, pour le décès d’un proche, il est accordé un délai de route de 48h. Il est évident que l’éloignement du territoire et la durée des vols vers la métropole rendent la durée de ce délai de route irréfléchi voire grotesque. La FSU signale que ce débat a déjà eu lieu avec l’ancien Vice-recteur qui lors du CTS du 21 avril 2020 avait indiqué qu’il donnera un avis favorable pour accorder une semaine en cas de décès d’un proche. La Vice-rectrice reconnaît la justesse des remarques de la FSU mais signale que la note étant publiée sur le site rectoral, seuls les textes nationaux doivent être pris en compte et indiqués. Elle s’engage néanmoins à retirer la note du site (c’est fait au moment de la rédaction de ce compte rendu) et à retravailler avec les syndicats sur des mesures locales dites de bienveillance en cas de demandes d’absences. La FSU signale aussi que l’obligation de se marier pendant les congés scolaires pour les enseignants est non conforme aux textes actuels et liberticide. 6) Rendez vous de carrière 2023 Ces rendez vous de carrière ont-ils été planifiés selon les textes en vigueur ? Question traitée en cours de CSA. Fin de la réunion à 18h  Compte rendu de la rencontre entre le SNES de Wallis-et-Futuna et l’Administration Supérieure au sujet de la gestion des vacances de fin d’année Date : 20 août 2021 de 14h30 à 16h30 Présents : Pour l’Administration supérieure : - M. JONATHAN Hervé, préfet, administrateur supérieur des Iles Wallis et Futuna Pour Le Vice-rectorat : - M. POLUTELE Napole, secrétaire général Pour le SNES : - Mme JOUBERT Cynthia, lycée d’Etat de Wallis-et-Futuna - M. SCHROETTER Pascal, collège de Te’esi Pour le collège de Vaimoana : - M. DUPREZ Grégory La réunion a commencé par des salutations et les présentations. La problématique des sorties du territoire lors des vacances australes touche l’ensemble de la communauté éducative et particulièrement les personnels ayant des attaches familiales en métropole qui représentent une grande partie de nos collègues. Le moment est critique pour une majorité de collègues. Les incertitudes sur la possibilité de pouvoir rejoindre leurs proches en fin d’année placent des collègues en souffrance psychologique. L’isolement de Wallis et encore plus celui de Futuna accentuent les inquiétudes. Il est a noté que le territoire est le seul territoire ultramarin, avec la Nouvelle-Calédonie, à n’avoir pas connu d’ouverture sans raisons impérieuses depuis mars 2020. L’impact de ce désarroi psychologique commence à se traduire par des non renouvellements, des ruptures de contrat ou très récemment une démission ; la fin de l’année va sans doute faire apparaître d’autres malaises si la gestion des départs et retours sur le territoire est conduite comme l’an dernier. Ce désarroi psychologique, si on n’y apporte aucune réponse, risque d’avoir un impact pédagogique car de nombreux élèves pourraient se retrouver sans professeurs titulaires. En 2020, la solution des restrictions de déplacements jusqu’à l’arrivée d’un vaccin a été globalement comprise et assez bien acceptée par une majorité des collègues même si en fin d’année la priorisation de certains motifs impérieux fut très opaque. Ces collègues qui n’ont pas pu aller en métropole durant leurs vacances australes 2020/2021 et qui dans leur grande majorité sont désormais vaccinés ne comprendraient pas de ne pas pouvoir s’y rendre en fin d’année. Le SNES soulève un autre volet de cette problématique qui est celui du suivi médical. La limitation des vols fragilise le suivi médical : il n’y a plus de missions de spécialistes sur le territoire, le suivi des malades de cancers est problématique, les evasans sont retardées… Pouvoir se rendre en métropole, faire des bilans de santé et consulter des spécialistes de façon préventive, permettrait aussi d’alléger les tensions médicale et financière qui pèsent sur l’ADS qui actuellement supporte le coût des confinements à Nouméa. Le SNES est conscient que la situation sanitaire dans la région est actuellement tendue, qu’elle peut évoluer à tout moment et que la priorité du territoire est d’éviter l’entrée du variant delta. Néanmoins, nos autorités se doivent d’apporter le maximum d’informations aux collègues afin : - qu’ils puissent gérer au mieux leur voyage de fin d’année, voyage qui, sur notre territoire demande une prise très précoce des billets. - qu’ils puissent choisir en pleine conscience d’effectuer ou pas une demande de mutation en fin d’année. En réponse à tous ces points, le préfet rappelle d’abord que la raréfaction des vols est mondiale, que les difficultés exposées ne touchent pas que les personnels enseignants et que ces personnels sont soumis aux règles de droit commun. Il précise : 1) Pour les motifs impérieux. Il n’y a plus d’avis hiérarchique à solliciter. Il n’y a pas de motifs impérieux pour les départs vers la métropole. C’est une demande légitime que de vouloir retrouver sa famille et de pouvoir voyager vers son pays d’origine. Le motif impérieux est exigé par contre pour revenir sur Wallis-et-Futuna mais le fait de reprendre son poste devant élèves est un motif impérieux de fait. Donc la problématique des avis hiérarchiques et des motifs impérieux est réglée. 2) Pour la gestion pratique des voyages. - Le préfet rappelle que la bulle sanitaire avec la Nouvelle Calédonie sera reconstituée le 31 août avec une montée en régime progressive du nombre des vols : 1 vol par semaine en septembre puis rétablissement de 3 vols hebdomadaires si la situation sanitaire sur les deux territoires reste covid free. Le préfet indique clairement que si 1 cas de variant delta hors sas est détecté en Nouvelle Calédonie, il prendra la décision de fermeture immédiate des frontières de Wallis-et-Futuna. Donc, pour la fin d’année, il y aura assez de vols commerciaux pour permettre à tous les habitants du territoire qui le souhaitent de se rendre en métropole dès le début des vacances scolaires. - Le problème concernera les vols retours qui nécessiteront l’observation d’une septaine en sas hôtelier à Nouméa. Or le nombre de chambres attribué au territoire est contraint : 33 chambres dans l’hôtel « Le Mocambo » près de la baie des citrons avec impossibilité de regrouper des personnes de familles différentes dans les chambres. Les représentants du SNES indiquent que ce chiffre très réduit est fortement insuffisant et va créer un goulot d’étranglement ne permettant pas de revenir avant la rentrée scolaire sur Wallis-et-Futuna fixée le 14 février 2022. Sans connaître le chiffre des personnes qui souhaitent voyager en fin d’année vers la métropole, ce chiffre sera forcément élevé, car outre les enseignants européens, il faut compter les agents fonctionnaires du vice-rectorat qui feront valoir cette année leurs congés administratifs qu’ils n’ont pu prendre en 2020, et les autochtones qui souhaitent rejoindre leurs enfants étudiants en métropole pour les fêtes de fin d’année. Pour éviter ce verrou le SNES propose plusieurs pistes : - La possibilité d’un confinement à domicile. Refus catégorique du préfet. - La mise en place de manière temporaire d’un sas hôtelier à Wallis. Refus du préfet qui dit « qu’il faut tirer la leçon des erreurs du passé » et qu’il n’y aura plus de sas à Wallis. - De dialoguer avec les instances calédoniennes pour obtenir ponctuellement plus de chambres à Nouméa, ville riche en structure hôtelière. Le préfet indique que de nombreux hôtels de Nouméa sont réquisitionnés par le gouvernement calédonien pour leurs résidents qui seront confrontés aux mêmes conditions de septaine que les Wallisiens et Futuniens. Néanmoins, une demande d’augmentation de chambres sera faite pour la période des grandes vacances mais le quota ne pourra être augmenté que de 10 ou 15 places pour les résidents de Wallis-et-Futuna. Le préfet indique aussi que le voyageur a la possibilité de se rapprocher du PCO (Poste de Commandement Opérationnel) de Nouméa pour se positionner pour une septaine payante dans les deux hôtels dédiés pour ce type de confinement payant : l’hôtel Beaurivage et l’hôtel Gondwana. Pour le SNES cette gestion des sas de confinement n’est pas satisfaisante : trop peu de places, inégalité entre ceux qui bénéficieront d’un confinement payé par le territoire et ceux qui payeront leur confinement… De plus, il serait judicieux de mettre en place des critères pour positionner les voyageurs sur les 33 chambres de confinement de l’hôtel Le Mocambo. Le secrétaire général du Vice-rectorat ne le souhaite pas et le préfet affirme que la COV gérera la liste des bénéficiaires de ces chambres selon la règle (très floue selon le SNES) « du premier arrivé, premier servi ». Le SNES réitère son inquiétude sur ce verrou du sas du retour et indique, qu’en l’état, il n’est pas exclu que de nombreux enseignants ne soient pas de retour à temps pour la rentrée du 14 février. Le préfet et le secrétaire général ne commentent pas cette dernière affirmation… Pour finir, la rencontre, le préfet souhaite aborder des questions pédagogiques et demande : - Le ressenti sur les dispositifs mis en place pendant le confinement (continuité pédagogique et vacances apprenantes) et le décrochage scolaire. Pour le préfet, il serait intéressant de renouveler le dispositif « vacances apprenantes » pendant les vacances d’octobre sous forme de « bachotage » ou de « brevetage ». - La problématique du DNB est aussi abordée et le SNES rappelle tous les éléments qui plaident en faveur d’une passation au contrôle continu de cette épreuve cette année. Le préfet prend bonne note de ces remarques. - Le ressenti concernant la future campagne de vaccination pour les 12/17 ans dans les établissements scolaires. Le SNES rappelle l’importance en amont d’une campagne d’information pour lever les appréhensions des parents d’élèves. Pour le préfet il est fondamental d’augmenter le nombre de vaccinés sur le territoire pour se rapprocher de l’immunité collective qui se situe selon lui à 90% de la population. Compte rendu de la rencontre entre le bureau du SNES de Wallis-et-Futuna et l’Administration Supérieure au sujet de la gestion des vacances de fin d’année. Date : 16 septembre 2020 de 10h30 à 12h00 Présents : Pour l’Administration supérieure : - M. LOTIGIE Christophe, secrétaire général - M. VALIN Vincent, chargé de mission du SG - M. BARKA-LAMOUR Elizabeth, cheffe de cabinet Pour le SNES : - Mme JOUBERT Cynthia - M. SCHROETTER Pascal En introduction, le SG rappelle que la situation de Wallis-et-Futuna est « hors normes » en cette période de pandémie pour 2 raisons : - Wallis-et-Futuna est un des seuls territoires au monde non touché par la Covid-19. La cheffe de cabinet parle de « performance » à saluer, performance qui nécessite la mise en place d’une structure lourde : cellule de crise, cellule d’information au public (CIP), commission qui se réunit 3 semaines avant chaque vol de rapatriement de passagers venant de la métropole… - Wallis-et-Futuna est un territoire qui présente des pathologies chroniques au sein de la population dans une proportion très supérieure à la moyenne le rendant de fait très vulnérable au virus. L’arrivée de la Covid-19 à Wallis-et-Futuna aurait donc pour le territoire des conséquences dramatiques. Le SG signale que l’arrivée éventuelle du virus a été modélisée. L’ADS pourrait gérer au maximum 2 cas en sas et peu de malades en situation de détresse respiratoire. Aussi, selon le SG, cette présentation liminaire induit la conclusion suivante : il faut limiter le nombre d’habitants de Wallis-et-Futuna qui sont autorisés à faire l’aller-retour entre Wallis-et-Futuna et un territoire autre que la Nouvelle Calédonie, et notamment la métropole. L’Administration Supérieure comprend que pour les enseignants le fait de ne pas aller en métropole voir leurs familles lors des vacances de fin d’année est psychologiquement difficile, mais elle se refuse d’assouplir la circulaire relative à la gestion des déplacements des fonctionnaires et agents publics du 30 juillet 2020. Pour balayer toute question sur la légalité de cette circulaire, le SG cite l’article 8 de la loi statutaire n°61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux Iles Wallis-et-Futuna le statut de TOM. Cet article stipule que « l’administrateur supérieur peut prendre en cas d’épidémie toutes mesures d’ordre sanitaire ou phytosanitaire nécessités par la situation particulière du territoire ». Donc, les fonctionnaires doivent arguer d’un motif impérieux pour faire l’aller-retour entre Wallis-et-Futuna et tout territoire autre que la Nouvelle Calédonie. Le SG signale de plus que ne peuvent embarquer que les personnes (sauf pour les personnes en situation de départ définitif) dont les dossiers ont été validés et qui peuvent présenter un billet aller-retour acté par la CIP. Les représentants du SNES comprennent que l’intérêt général doit primer sur les cas particuliers et que la situation sanitaire mondiale nécessite des concessions de la part de tous pour que le territoire continue à être préservé. Ils insistent néanmoins sur les difficultés pour l’Education sur le territoire que va induire cette gestion très encadrée. A court terme, il faut savoir que plusieurs collègues ont déjà mis fin à leur contrat sur le territoire dès la fin de la première année. A moyen terme, la situation particulière du territoire va impacter sur le recrutement des futurs enseignants pour la rentrée 2021. Il n’est pas certain que tous les postes mis au mouvement national soient pourvus car les enseignants peuvent être freinés par l’impossibilité future pour une durée indéterminée de quitter le territoire. A long terme, les enseignants qui ne pourront pas aller en métropole lors des vacances de fin d’année risquent au cours de l’année scolaire 2021 d’éprouver une fatigue psychologique voire des formes de dépression. Les représentants du SNES avancent plusieurs propositions pour essayer d’améliorer la situation : - L’augmentation du nombre de chambres dédiées au confinement à Wallis permettrait de pouvoir faire voyager davantage de personnes. Le SG répond que seuls 2 hôtels sur Wallis peuvent être utilisés pour le confinement (soit 30 chambres en tout), l’hôtel Lomipeau étant réservé pour les missionnaires venant de Nouvelle Calédonie. L’hôtel Albatros est quant à lui fermé et l’Ad Sup ne souhaite pas solliciter pour des raisons de commodité l’auberge près de Kafika. - Les personnes qui seraient allées en métropole en fin d’année pourraient faire leur quatorzaine à Nouméa qui possède un parc hôtelier très fourni. Le SG indique que la Nouvelle Calédonie priorise la gestion de ses habitants et ne souhaite pas accueillir dans ses lieux de confinement les personnes qui se rendront à Wallis-et-Futuna. Néanmoins, le SG signale que le dialogue sur ce dossier n’est pas rompu avec la Nouvelle Calédonie. Il signale néanmoins que les limites se trouvent en amont : Wallis-et-Futuna n’a la possibilité de faire voyager sur les vols Tokyo/Nouméa qu’une quarantaine de résidents. Il indique aussi que pour le mois de janvier 2021, de nombreuses places sont déjà réservées pour les futurs professeurs recrutés pour la rentrée de février 2021. - Le recours au Ponant comme bateau de confinement en janvier 2021. Le SG indique que pour cette période le Ponant n’est pas disponible, que son utilisation courant de l’année 2020 fut pour gérer des « stocks et non des flux » et que cette opération fut trop coûteuse pour le territoire. En conclusion, le SG, même s’il comprend les difficultés engendrées par cette situation, indique que les déplacements des professeurs se feront dans une stricte application de la circulaire du 30 juillet 2020. Il rappelle que la Nouvelle-Calédonie reste une bonne option pour « s’aérer les esprits » et indique que ceux qui ne peuvent hélas pas supporter la situation ont la possibilité de mettre fin à leur contrat. Fin de conflit au collège de Vaimoana Mercredi 27 avril, M. le préfet accompagné notamment de M. le Vice-Recteur sont venus visiter le collège Vaimoana en présence des personnels et des parents d’élèves. Différents constats ont été faits et des solutions ont été immédiatement envisagées avec les différents services du territoire (TP, environnement). Mais il aura fallu encore 2 jours de négociations avec le vice-rectorat puis directement le vendredi 1 mars avec M. le Préfet pour enfin trouver un accord, avec un engagement écrit de l’administration et un échéancier précis des travaux de rénovation. Parmi les mesures les plus importantes on trouve : - au plus tard le 13 avril 2019, les Travaux de réfection du parking et la reprise du chemin d’accès au Lycée Professionnel Agricole seront faits par les TP après achat des matériaux par le vice-rectorat. - Ventilation murale des salles de classe de l’ensemble des bâtiments : une première commande de 44 ventilateurs muraux a déjà été transmise au fournisseur. Ils seront rapidement installés dans les salles les plus chaudes. Le complément de 51 ventilateurs sera commandé dans les meilleurs délais avec une installation prévisionnelle pour les vacances de juin. - des travaux seront faits pour améliorer l’étanchéité des murs et en parallèle il y aura une mise en conformité des installations électriques - un appel d’offre sera réalisé afin de « démurer » les fenêtres durant les vacances scolaires de décembre 2019, pour améliorer la ventilation naturelle dans les salles de classe. - un Carrelage antidérapant sera installé durant l’année 2020 dans 6 espaces. L’accord prévoit la réunion régulière d’un comité de suivi composé des parents d’élèves, du personnel, de représentants du village ainsi que d’un représentant du Vice-rectorat et de M. le préfet. La prochaine réunion aura lieu le 28 mars 2019 et permettra de vérifier l’état d’avancement des travaux et des projets de travaux. Grève au collège de Vaimoana Le 26 février 2019, le SNES (FSU) au sein de l’intersyndicale a appelé à une journée de grève au collège de Vaimoana. Un cahier de revendications rédigé par l’ensemble de la communauté éducative (personnel enseignant et d’éducation, agents, parents d’élèves et les représentants du village) accompagnait le préavis de grève. Ce cahier liste les travaux les plus urgents à réaliser et demandés depuis des années par les représentants au conseil d’administration du collège. Déjà en 2012 les PV de CA alertent sur la dégradation des bâtiments de l’établissement et l’absence de mise en place d’un plan de rénovation. L’état de délabrement de ces bâtiments a des conséquences préjudiciables sur les conditions d’hygiène, de sécurité et d’enseignement. L’intersyndicale a ainsi listé les points suivants à améliorer d’urgence : - Le parking est un champ de boue. - Les façades sont décrépies. - Les portes, les fenêtres, les éclairages sont en mauvais état ou cassés. - De nombreuses salles sont régulièrement inondées, leurs fenêtres ont été murées de façon irréfléchie et les brasseurs d’air ont été enlevés fin 2018 ce qui rend l’atmosphère suffocante - Les installations électriques de par leur vétusté et du fait des inondations paraissent dangereuses - Certains sols ne sont pas carrelés rendant leur entretien et leur hygiène très difficiles. - Les équipements pédagogiques indispensables à l’heure actuelle (vidéoprojecteurs, tableaux blancs, internet par exemple) sont souvent absents. Il s’agit d’assurer aux élèves et futurs élèves de Vaimoana des conditions d’étude qui garantiront l’égalité avec leurs camarades de l’ensemble du territoire national. Une première réunion a eu lieu avec le vice-rectorat le 25 février mais elle n’a pas donné satisfaction à l’ensemble des représentants des élus au CA. Même si le vice-rectorat reconnaît l’état de délabrement des bâtiments, il explique qu’il n’a pas les moyens de remettre à neuf le collège mais qu’une programmation des travaux a été effectuée. On peut en douter quand on nous explique par exemple que les ventilateurs ont été retirés en décembre sans que les brasseurs d’air muraux qui devaient les remplacer n’aient été achetés, commandés et livrés à Wallis ! Ainsi, les élèves devront travailler dans des salles humides, sans aération, où la température atteint 33°C, et ce pendant encore au moins 3 mois ! Des priorités ont cependant été établies, et une prochaine réunion avec le vice-rectorat est prévue le 27 février, soit le lendemain de la journée de grève afin de mettre par écrit les engagements financiers de l’administration, ainsi qu’une programmation des travaux les plus urgents. Un comité de suivi a été formé et sera chargé de suivre l’avancée de ces travaux. Le SNES déplore le manque de communication entre le vice-rectorat et les acteurs du monde éducatif de Wallis-et-Futuna (enseignants, agents, parents d’élèves) et ce dans tous les établissements du territoire. Il faut que les représentants de l’administration rectorale viennent au CA pour répondre aux questions posées et débattre en toute transparence afin de désamorcer les tensions. Le SNES estime que la gestion technocratique, pyramidale et parfois irrespectueuse voulue actuellement par le Vice-rectorat n’est pas la bonne voie pour permettre une synergie de toutes les forces éducatives du territoire. Une carte des formations dénuée d'imagination Le 6 juin dernier le vice-rectorat a organisé une réunion sur « l’évolution de la carte des formations des établissements de Wallis et Futuna » L’objectif affiché était de présenter les filières puis de réaliser des ajustements de la carte de formation retenue il y a 3 ans, et qui sera à nouveau modifiée en 2020. Mme la Vice-rectrice s’est dite très satisfaite de l’offre de formation actuelle, et l’on a finalement appris qu’il n’y aurait pas de gros changements avant 2020 c’est à dire avant les réformes du bac et de l’enseignement professionnel. Mme la vice rectrice a demandé à l’assemblée qu’elles étaient les attentes en terme de métiers, de formations, sur le territoire pour les 10 années à venir. Seul problème, il n’y avait que des chefs de services du secteur public. Aucun chef d'entreprise et à priori pas plus l'administration rectorale n'avaient fait de consultation et d'études préalables. Des pistes ont été évoquées, comme le besoin de former aux métiers de la mer. Mme la vice rectrice a répondu qu’une FCIL pourrait être envisagée pour les élèves en fin de BAC PRO hôtellerie restauration, afin qu’ils se spécialisent dans la vente et la préparation des produits de la mer. La création d’un CAP plus attirant pour les filles a aussi été évoqué, mais sans préciser lequel. Le SNES a fait remarquer que disserter sur les besoins du territoire sans les connaître était un exercice quelque peu difficile. Nous avons demandé pourquoi la filière ST2S avait été fermée alors qu’elle permettait d’avoir une 2e offre de bac technologique sans que cela soit coûteux car l’enseignement y est très théorique. Mme la vice rectrice a justifié sa fermeture par les faibles effectifs, des résultats au bac décevants et par le fait que les élèves choisissaient cette filière « pour les mauvaises raisons ». Elle a rajouté qu’une étude était en court afin de voir si une filière STI2D pouvait être créée. Un IPR doit venir sur le territoire pour valider ou non ce projet : il « suffirait » de trouver le financement afin d’équiper une salle informatique selon le directeur du second degré. Quand on sait que les élèves de la seule filière technologique du lycée, la STMG, n’ont pas assez d’ordinateurs à disposition, on se demande comment on peut envisager d’ouvrir une filière STI2D. Nous avons également fait remarquer que si nous voulons faire revenir des diplômés sur le territoire il faut en amont aider les bacheliers (qui ne sont plus lycéens au moment de faire les vœux dans parcoursup), c’est à dire les aider à choisir une voie porteuse pour le territoire, les aider à formuler des vœux cohérents et améliorer leur préparation à leur intégration en métropole ou en Nouvelle Calédonie. Mme la Vice rectrice a balayé la question en mettant en avant l’arrivée d’un 2e professeur principal en terminale, l’existence de la propédeutique ainsi que la création d’un futur partenariat avec l’université de la Nouvelle Calédonie. Renouvellements : « affaire » et mode d’emploi Renouvellements : « L’affaire » L’histoire semble sortir d’une nouvelle de Franz Kafka car dénuée d’humanité et marquée du sceau de l’illogisme administratif. Début juin, un professeur, en deuxième année de contrat, se rend au vice-rectorat pour s’informer sur la suite donnée à sa demande de renouvellement. Il est dubitatif car sa femme, également enseignante, a reçu son arrêté de renouvellement début mars. L’administration rectorale lui répond laconiquement qu’il est logique qu’il n’ait pas reçu d’arrêté car il n’est pas renouvelé. Le collègue est consterné par cette réponse dénuée de toute empathie et de tout bon sens en matière de communication ; si cet enseignant ne s’était pas déplacé au vice-rectorat, il aurait appris son non renouvellement lors de l’attribution des billets d’avion aux partants définitifs ! Difficile de décrire le désarroi et la souffrance psychologique de ce collègue, père de deux enfants, qui doit quitter le territoire alors que sa femme est elle renouvelée. Epaulé, soutenu par le SNES, le collègue rencontre la vice-rectrice en présence d’une représentante syndicale. L’affaire est rapidement examinée par les délégués de la section Hors de France du Snes qui alertent le ministère. Le collègue est également âprement défendu par les élus SNES lors du Comité Technique Spécial du 22 juin. Deux éléments clefs sont avancés par les représentants SNES lors de ces démarches afin de pointer les vices dans la procédure de non renouvellement de ce collègue : - Tout fonctionnaire bénéficie du droit de muter librement. Or, en ne prévenant pas le collègue (les enseignants doivent être prévenus de leur renouvellement ou de leur non renouvellement avant la fin de leur première année de contrat pour pouvoir participer au mouvement inter académique) l’administration ne respecte pas ce droit. - Un enseignant qui a muté avec son conjoint de façon simultanée sur Wallis-et-Futuna doit voir sa demande de renouvellement être examinée également de façon simultanée. Finalement, à l’inverse d’une nouvelle de Kafka, l’histoire se finit bien : grâce aux arguments avancés et défendus par le SNES, la situation du collègue a été réexaminée et il a obtenu son arrêté de renouvellement. L’histoire a même une morale : enseignants à Wallis-et-Futuna ne restez pas isolés et, pour faire valoir vos droits, syndiquez-vous au SNES dès votre arrivée sur le territoire ! Renouvellements : « Mode d’emploi » Afin d’éviter à l’avenir de telles « affaires » générant incompréhensions et souffrances morales, le SNES a rencontré le 5 juillet Madame La vice-rectrice afin de cadrer la procédure et le calendrier des renouvellements. 1. La procédure : Les documents de demandes de renouvellement de contrat sont distribués en juillet dans les établissements et doivent être remontés pour mi-septembre. Mme la vice-rectrice insiste sur le fait que le renouvellement n’est pas automatique et que, comme stipulé dans le décret du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires dans les territoires ultra-marins, les contrats sont de deux avec possibilité de renouvellement. Mme la vice-rectrice met un avis (défavorable, réservé, favorable) sur informations des IPR et des chefs d’établissement. M. le Préfet met lui aussi un avis. Il peut être différent de celui de la vice-rectrice, même si en général il suit son avis (à moins qu’il ne détienne des informations venant de la gendarmerie par exemple). Puis le Ministère décide : - S’il y a un seul avis défavorable, le Ministère confirme cet avis défavorable. - S’il y a un avis réservé, le ministère demandera ultérieurement à la vice-rectrice ou au préfet de préciser et finaliser leur avis. Mme la vice-rectrice informe que l’avis défavorable se base sur des informations précises et factuelles, et qu’en aucun cas elle ne met cet avis sur de simples « on-dit » Mme la vice-rectrice s’engage aussi à recevoir les personnes à qui elle aurait mis un avis défavorable pour les informer. Enfin, depuis 2012, seuls les collègues renouvelés recevaient une notification écrite. Dès l’année prochaine, une notification écrite sera donnée dans tous les cas. 2. Le calendrier Le SNES signale que chaque année les collègues reçoivent leur arrêté de renouvellement entre février et juin. Mme la vice-rectrice répond que cette année les arrêtés sont revenus de Paris en novembre et qu’ils ont été donnés aux établissements scolaires le 24 novembre 2016 contre signature. Le SNES s’interroge sur ce délai incompréhensible et inacceptable entre l’arrivée des arrêtés sur le territoire et leur ventilation auprès des enseignants. Le SNES demande à ce qu’une note de service soit rédigée avec des consignes strictes afin que chaque année le délai soit respecté et que les collègues sachent avant la fermeture du serveur des mutations inter s’ils sont renouvelés ou pas. Madame La vice-rectrice s’engage à émettre une telle note de service qui cadrera avec précision le calendrier des renouvellements. Grève du lycée et protocole Le 3 octobre 2016, le SNES (FSU) au sein de l’intersyndicale (FO, SNETAA, SNALC) a appelé à une journée de grève au Lycée d’Etat. Le motif de cet arrêt du travail était la pénurie de moyens pédagogiques qui porte préjudice aux élèves. En effet depuis la rentrée nous avions pu constater une dégradation constante des conditions d’enseignement, à tel point qu’il était devenu impossible d'assurer nos missions dans des conditions acceptables. Pour donner un exemple, un professeur demandait à ses élèves "d’imaginer" les couleurs d’une carte qu’il dessinait au tableau car il n’avait pas de feutres pour les représenter. Devant un tel constat, le SNES devait s’associer aux autres organisations syndicales afin d’engager une action qui n’était motivée que par l’intérêt des élèves. Un cahier de revendications, faisant état des manques les plus criants, accompagnait le préavis de grève. Ce cahier ne prétendait pas dénombrer la totalité des besoins, il y en aurait eu pour 10 pages, mais il montrait clairement la situation de détresse du lycée. La grève unitaire du 3 octobre, soutenue par les fédérations de parents d’élèves, a été massivement suivie. Le SNES s’était engagé à respecter le droit de grève et à une reprise des cours dès le lendemain. Il s’agissait de ne pas pénaliser les élèves à l’approche des examens et aussi de maintenir des conditions propices au dialogue social. Une semaine de négociations avec les représentants du vice-rectorat (La Vice-Rectrice, la Secrétaire Générale et la Directrice du Second Degré) a rendu possible une issue favorable à ce conflit, avec la signature d’un protocole. Ce protocole daté du 7 octobre 2016 apporte des garanties réelles sur le règlement de la plupart des points présents dans le cahier de revendications. Ainsi nous avons obtenu une rallonge financière pour disposer du matériel indispensable jusqu’à la fin de l’année (photocopies, feutres…). L’assurance a été donnée que l’atelier de mécanique disposera d’un véhicule pour les travaux pratiques des élèves. Le vice rectorat s’est engagé à ce que les ateliers et le laboratoire aient un téléphone d’urgence dès la rentrée 2017. Enfin le vice rectorat a pris l’engagement que tous les autres points du cahier de revendications feraient l’objet d’une planification avant le 15 novembre. Une commission de suivi s’assurera du bon déroulement de cet engagement. Mais l’essentiel, nous n’avons cessé de le répéter, concernait la dette du lycée qui amputait jusqu’alors les crédits de fonctionnement. Cela avait pour conséquence de priver l’établissement des moyens financiers qui auraient dû être consacrés à la pédagogie. Le vice-rectorat s’est engagé, à doter exceptionnellement le lycée, d’ici le retour des vacances d’octobre, du budget nécessaire pour assurer le fonctionnement courant (factures d’eau, de téléphone…). Cela évitera de créer un nouveau déficit qui aurait amputé le budget 2017. Quant à la dette existante, le vice rectorat s’engage à ce que le lycée reçoive une dotation spécifique complémentaire qui s’ajoutera au budget de fonctionnement de l’année prochaine. Il s’agit d’une avancée majeure grâce à laquelle nous pouvons espérer qu’en 2017, les crédits affectés à la pédagogie ne seront plus absorbés par la dette. Le SNES (FSU) est satisfait de cet accord qui est le résultat de l’unité. L’unité syndicale, l’unité de toutes les catégories de personnels, l’unité avec les parents d’élèves. Mais Le SNES n’oubliera pas que ce protocole n’est que le point de départ d’un processus engagé sur le long terme. Notre syndicat restera attentif en ce qui concerne la réalisation de cet accord. Il s’agit d’assurer aux futurs élèves du lycée des conditions d’étude qui garantiront l’égalité avec leurs camarades de l’ensemble du territoire national. Le SNES de Wallis-et-Futuna remercie tous ceux qui par leur engagement ont permis ce résultat. La formation des enseignants à Wallis-et-Futuna Lors de la réunion sur la carte des formations, un élu a interpellé la Vice-Rectrice sur les médiocres résultats de nos élèves aux examens. Cette dernière avait alors mis en cause la formation insuffisante des enseignants. On ne s’attardera pas sur le caractère démagogique et méprisant de cette réponse, on en tirera seulement pour conclusion, une invitation à se former davantage tout au long de notre carrière. Malheureusement nous allons voir qu’à Wallis-et-Futuna le vice rectorat n’encourage pas ceux qui s’engagent sur cette voie. Une collègue PLP, en contrat sur le territoire, a passé avec succès son CAPES. Chacun d’entre nous sait ce qu’il faut d’abnégation et de volonté pour préparer un concours tout en effectuant un service d’enseignement complet. La vice rectrice n’avait d’ailleurs pas manqué de féliciter la lauréate. La suite logique aurait été que notre collègue puisse, dès le 1 septembre2016, débuter l’année de stage obligatoire, pour intégrer le corps des certifiés. Ne voyant rien arriver elle a demandé aux représentants du SNES d’intervenir. Le 8 août nous avons rencontré la Vice- Rectrice qui était accompagnée de la Secrétaire Générale et de la Directrice du Second Degré et avons abordé, parmi d’autres cas, la question du stage de cette enseignante. Il est apparu très vite que le vice rectorat ne disposait pas de support complet (18h), pour permettre un stage dans la discipline concernée avant la rentrée 2018. Si nous pouvons comprendre la difficulté, nous avons été surpris de constater l’impréparation de l’administration, qui était incapable de nous répondre sur des solutions alternatives, alors que la réussite de notre collègue était connue depuis un certain temps. Nous avons rappelé qu’il fallait qu’une décision soit prise avant le mois de septembre. On nous a alors assuré que le nécessaire serait fait. On peut aisément imaginer l’inquiétude de notre collègue ne sachant pas, moins d’une dizaine de jour avant l’échéance, quel traitement elle allait subir. Nous avons dû relancer le Vice-Rectorat pour voir les événements se précipiter à la fin du mois d’août. Notre collègue a reçu un coup de massue avec un courrier qui l’enjoignait de choisir entre partir sur le champ en Nouvelle Calédonie pour faire son stage, ou bien renoncer au bénéfice du CAPES. Rappelons qu’elle a été mise à disposition sur le territoire pour un contrat de deux fois deux ans, qu’elle est au milieu de sa 3ème année et qu’une demande de départ en Nouvelle Calédonie serait considérée comme une cessation volontaire de contrat. Nous avons donc rencontré de nouveau les représentantes du vice-rectorat pour leur demander de trouver une solution humaine qui ne pénalise pas une enseignante dont le seul tort est d’avoir réussi un concours. La réponse n’a pas tardé, sous la forme de pratiques bien connues d’une certaine conception libérale de la gestion des ressources humaines. On met la pression sur un employé, on produit en lui un sentiment de culpabilité pour qu’il plie et renonce à toute prétention légitime. Et surtout on ne lui laisse pas le temps de réfléchir. Notre collègue est donc prévenue : si elle ne part pas tout de suite en Nouvelle Calédonie elle perd le bénéfice du CAPES et si elle part, elle devra rembourser une partie des primes déjà versées et renoncer à toutes les garanties liées à une mise à disposition à Wallis-et-Futuna. Le choix n’en est évidemment pas un ! Les pertes financières et l’incertitude quant à sa position administrative en septembre 2017 l’ont conduite à renoncer au bénéfice du concours qu’elle avait brillamment réussi. On peut retirer de cette affaire un enseignement clair : si vous venez à Wallis-et-Futuna pour y enseigner, en dehors de cette mission et durant votre temps libre, faites de la planche à voile, allez à la pêche, allez danser mais surtout ne préparez pas de concours ! Cela s’apparente à une faute et vous risquez d’être pénalisés. Le Bureau du SNES de Wallis-et-Futuna Soins reçus en dehors du territoire : le vice-rectorat ouvre la boite de Pandore. Dans tous les territoires d’outre-mer, le texte qui faisait référence en matière d’indemnité d’éloignement (I.E) était le Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 L’article 5 de ce décret précise dans quels cas l’administration peut ne pas payer cette indemnité. Pour résumer, cet article dit que l’agent conserve le bénéfice de la totalité de l'indemnité si l'interruption du séjour est indépendante de sa volonté. Dans le cas contraire, le montant de l'indemnité est calculé au prorata de la durée du service accompli. Jusqu’à présent, lorsque des collègues quittaient le territoire pour recevoir un traitement lié à des affections de longue durée, l’administration considérait qu’il s’agissait d’une interruption de séjour indépendante de la volonté de l’agent et maintenait le versement de la totalité de l’I.E. Rappelons que ces collègues perdaient le bénéfice de l’indexation (pour des soins suivis en métropole ) ou étaient indexés selon le taux en vigueur sur le territoire d’accueil (cas de la Nouvelle Calédonie). Cependant au début de l’année 2015 le SNES de Wallis-et-Futuna avait été saisi d’une affaire qui concernait un agent atteint d’un cancer. L’administration du vice-rectorat avait voulu soustraire de son indemnité la somme qui correspondait à la période de son absence hors du territoire, selon le principe de la proratisation. Cette décision s’appuyait sur une lecture négative et, selon notre analyse, erronée d’un arrêt du conseil d’Etat (10 octobre 2007 n°289276). Nous avions alors obtenu de la vice-rectrice qu’elle intervienne sur cette décision à la fois scandaleuse du point de vue du droit et choquante du point de vue moral et qu’elle rétablisse le versement plein de l’I.E à notre collègue. Cette triste parenthèse, que nous avions alors pris pour un faux pas dû à un excès de zèle, semblait définitivement refermée. Nous avions malheureusement tort ! En fin d’année, une collègue qui, après de longs soins reçus en métropole, avait repris son activité professionnelle, a été avertie qu’elle recevrait une I.E amputée d’un abattement correspondant à la période de son absence. La collègue a bien entendu fait appel de cette décision. La réponse de la vice-rectrice à son recours nous a alors surpris. Tout en refusant de rétablir le paiement de la totalité de l’I.E, la Vice-Rectrice a argumenté qu’on ne pouvait invoquer l’article 5 du décret 96-1028 qui ne concerne que les interruptions de séjour définitives alors la collègue avait retrouvé son service. La Vice-Rectrice appuyait son refus sur l’interprétation (que nous contestons) de l’arrêt du Conseil d’Etat du 10 octobre 2007 qui indique que « l’indemnité d’éloignement est liée à la seule présence effective de l’agent sur le territoire » S’il y a un point sur lequel nous devons donner raison à l’administration, c’est bien que les cas individuels évoqués ne relèvent pas de l’article 5 du décret 96-1028. Ce n’était qu’en l’absence de textes qui traitaient explicitement de l’interruption provisoire qu’on étendait par commodité le champ de cet article. Il se s’agit donc pas d’une interruption prématurée de séjour (qu’elle soit volontaire ou pas) et puisque l’interruption prématurée est le seul cas de proratisation prévu par la loi, il n’y a aucune raison d’amputer l’I.E dans le cas des agents qui reprennent leur activité ! De plus, si on suit la logique de la réponse de la Vice-Rectrice au recours de notre collègue, cela crée un paradoxe surprenant. En effet, imaginons un agent qui a commencé la seconde année de son séjour et qui doit s’absenter hors du territoire pour une raison de santé. Si ce collègue n’a pas la possibilité de revenir avant la fin de son contrat, il relève du décret de 1996 et recevra l’intégralité de l’IE. En revanche s’il revient travailler à la fin de l’année, il est pénalisé en perdant une grande partie de cette indemnité. C’est ubuesque! Enfin puisque le séjour effectif dans le territoire, que l’administration veut lier à l’attribution de l’I.E, a repris, il reste « effectif ». Malheureusement l’entêtement de l’administration a conduit notre collègue à porter l’affaire devant le juge du tribunal administratif. Nous espérons une décision (qui sera prononcée en faveurs de nos collègues, souhaitons-le) au mois d’octobre de cette année. Mais en attendant nous ne pouvons que regretter cette initiative originale venant du vice-rectorat de Wallis et Futuna. En effet si le TA lui donnait raison (il faut toujours envisager cette hypothèse qui reste possible quoiqu’improbable), alors dans tous les territoires d’outre-mer, et pas seulement à Wallis-et-Futuna, l’administration serait en droit d’amputer l’IE des périodes qui correspondent à toutes les sorties du territoire des agents. On imagine bien que la question des congés passés hors du territoire se posera. La boite de Pandore a été ouverte ! Enfin, est-il besoin de préciser que derrière la problématique de l’application des textes, nous avons affaire à des situations personnelles douloureuses qui doivent être traitées avec humanité ? Cela nous choque qu’on puisse envisager de faire des économies en s’attaquant à des collègues qui ont dû mobiliser toutes leurs forces pour surmonter une maladie terrible. Le Bureau du SNES de Wallis-et-Futuna Carte des formations : le grand flou ! Est-ce parce que la politique du vice-rectorat en matière d’offre de formation manque de lisibilité que les participants à la réunion du 20 mai 2016 sur la carte des formations étaient très peu nombreux ? N’est-ce pas au contraire, tant il apparaît que la logique d’économie l’emportera sur les considérations d’ordre pédagogique, que tout a semblé joué à l’avance ? Pour certains qui étaient présents les 2 sentiments se confondent. La note de départ a été donnée par la Vice-Rectrice, avec le rappel de l’évolution inquiétante des effectifs depuis 2014. Nous perdons une centaine d’élève chaque année, et si la cohorte de CM2 est encore importante en 2016 on nous prédit une baisse significative pour la suite. Mais qu’on se rassure, il n’est « a priori » pas prévu de fermeture d’établissement dans les 2 prochaines années. Elle a ensuite défini les défis à relever dans les années à venir : une meilleure prise en compte des jeunes handicapés, l’élévation du niveau de qualification des jeunes et des parcours scolaires qui correspondent à leurs besoins et à leurs envies. Malheureusement, les annonces qui ont suivi ont démenti cette belle déclaration d’intention : 1- La Suppression de la filière ST2S a été confirmée malgré de nombreuses interventions argumentées demandant la suspension de cette décision. 2- La décision d’ouvrir un BTS ne peut plus être envisagée, malgré les promesses passées, car le budget n’existe pas. 3- l’option Rugby n’a pas été proposée au lycée, faute de moyens. 4- la FCIL (formation complémentaire d’initiative locale) en restauration, qu’on nous avait tant vantée lors de la précédente carte des formations, n’a pas été mise en place. On a beaucoup renoncé et ce n’est pas l’ambiguïté des propos qui suivent qui nous a rassuré. - Au début de la réunion la Vice-Rectrice avait affirmé que « les CAP ont pour vocation à être proposés aux élèves de SEGPA ». Faut-il comprendre « uniquement proposés » ? Il y a actuellement 90 élèves en CAP et il y a 30 places en SEGPA ! - la question du maintien des secondes à Futuna n’a pas reçu de réponse. Aurait-on peur des réactions ? Puis ce fut le tour de l’expertise du Directeur du CIO, venu nous éclairer sur les perspectives d’évolution en 2016, en s’appuyant sur des « chiffres objectifs » de l’orientation de 2015. Une avalanche de chiffres, et quelques courbes ont été projetées pour, en fin de compte, nous expliquer qu’on allait perdre 50 élèves. Il a ensuite insisté pour dire que, quasiment tous les premiers vœux d’orientation en section professionnelle ont été exhaussés en 2015 (sans une quelconque incitation nous précise-t-on). La conclusion évidente s’impose : il y a beaucoup trop de place en lycée professionnel et il va falloir fermer des sections ! On peut s’étonner que des données portant sur une seule année et concernant parfois un très petit nombre d’élève puissent nous fournir autant d’indications sur l’avenir. De plus, ceux qui suivent des cohortes d’élèves depuis plusieurs années peuvent constater dans leur pratique quotidienne d’enseignement, que certains ont été orientés contre leur souhait. Pour d’autres la demande d’orientation, qui a été influencée par des conseils répétés ne correspondait pas à de véritables aspirations. Pour le SNES de Wallis-et-Futuna une carte des formations « qui correspond aux besoins et aux envies des élèves » ne doit pas nous enfermer dans une logique de l’emploi. Il faut prendre en compte les spécificités sociales et culturelles de ce territoire qui ne correspondent pas toujours à des schémas économiques classiques. On ne peut pas justifier le refus de satisfaire les vœux des élèves qui désirent s’orienter vers certaines formations (en mécanique par exemple) parce que le nombre d’emploi ne correspond pas. Certains élèves veulent acquérir des compétences leur permettant tout simplement de remplir des exigences de la vie quotidienne et traditionnelle. Le rôle de l’école n’est-il pas aussi de permettre aux enfants de devenir des adultes épanouis qui ont su trouver une place dans leur environnement ? Et pendant que nos élèves acquièrent des savoir-faire qu’ils ont choisis, les enseignants peuvent leur apporter en complément une culture générale qui contribuera à leur épanouissement. Il n’y a qu’un lycée d’Etat à Wallis-et-Futuna. Il faut y maintenir une diversité de formations. Cela permettra aux élèves qui veulent poursuivre des études longues où bien se former à des métiers qualifiés de partir en dehors du territoire. Ceux d’entre eux qui l’auront choisi, reviendront pour occuper des responsabilités. Mais il faut aussi accueillir ceux qui ne souhaitent pas partir et leur proposer des formations qui correspondent à leur souhait véritable. Evidemment cette analyse n’est pas compatible avec une approche purement quantitative de l’éducation et de la formation. COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE AVEC LA VICE-RECTRICE du 2 MAI 2016 Le SNES de Wallis et Futuna a demandé un rendez-vous à la Vice-Rectrice pour qu’elle apporte des réponses aux questions qui préoccupent les collègues que nous représentons. Il faut bien avouer qu’une précédente rencontre avec la Vice-Rectrice avait été assez « musclée ». Cette dernière reprochant à notre organisation syndicale des publications et des interventions médiatiques. Par souci d’apaisement, les représentants du SNES de Wallis-et-Futuna ont proposé à la Vice-Rectrice de la rencontrer avant que de publier quoique ce soit sur les dossiers « chauds » du moment. Les moyens de la rentrée 2017. Durant les vacances d’avril la Vice-Rectrice s’est rendue à Paris pour le « Dialogue de gestion ». Nous l’avons donc interrogée sur les grandes lignes de ses entretiens avec les interlocuteurs du MEN. Elle nous a indiqué tout d’abord qu’elle négociait pour qu’on ne baisse pas les moyens en parallèle avec la baisse des effectifs. Il semblerait qu’elle ait été entendue en ce qui concerne les établissements scolaires du second degré. Aucune fermeture n’est prévue pour la rentrée 2017. Mais elle a rajouté que «rien n’était acquis». En revanche en ce qui concerne les postes d’encadrement la situation est plus inquiétante. Sans entrer dans les détails la vice-rectrice nous a clairement laissé entendre que les suppressions de postes, chez les enseignants du second degré, risquaient d’être nombreuses. Nous en sauront plus en juillet mais d’ores et déjà nous pouvons nous attendre à des échanges vifs sur cette question. En ce qui concerne les moyens budgétaires, il n’y a pas vraiment d’embellie en vue. La Vice-Rectrice a été très explicite sur ce que nous savions déjà : une bonne partie du budget de la fin d’exercice 2015 a été reportée sur le budget 2016 qui est sérieusement ponctionné. Elle a donc demandé une rallonge budgétaire, mais en l’état il n’y a pas de réponse. Sur des questions plus particulières, le ministère semble ne pas comprendre la spécificité de ce territoire ; par exemple il refuse de prendre en charge les dépenses liées aux AVS, car la loi de 2005 sur les handicaps ne s’applique pas à Wallis-et-Futuna. Quant à la question des manuels scolaires, le ministère reste sourd. Si, comme nous l’avions écrit dans un article précédent, le MEN est prompt à appliquer la réforme du collège en nous envoyant les manuels correspondants, il refuse de prendre en charge les autres. Or en l’absence de conseils général (gestion des collèges) et régional (gestion des lycées) nous ne pouvons que nous tourner vers le conseil territorial qui doit aussi affronter une baisse de moyens. D’une façon générale les budgets pédagogiques (poste 241) sont en baisse. Le Lycée Professionnel Nous l’avons interrogée sur l’avancement de la remise aux normes des équipements du LP. Sur cette question vous trouverez un article spécifique sur notre site : www.snes-fsu.wf L’IFCR Il s’agit sur ce point, bien plus qu’un sujet d’inquiétude, de dénoncer un scandale. Jusqu’à présent les collègues qui quittaient définitivement le territoire percevait cette indemnité fin novembre avant leur départ. Ceci permettait de financer leur déménagement et leur installation. Ceux qui arrivaient en février pouvaient espérer la toucher fin février. Cela permettait de faire face au délai de mise en paiement du premier salaire. Cette année de nombreux dysfonctionnements, qui ne viennent pas du MEN comme il a été dit lors du CTS du 16 mars, ont conduit à des retards de paiement incroyables. A ce jour, il semblerait que certains collègues qui ont fini leur contrat en décembre ne l’aient toujours pas perçue. D’autres n’ont perçu qu’une portion de ce qui leur est dû. Enfin il est certain qu’aucun arrivant ne l’a perçue. Ce qui est inquiétant dans cette affaire c’est qu’une partie de l’argent qui était destiné au paiement de cette indemnité a été utilisé pour d’autres fins. (l’IFCR fait partie du bop 214 qui a en charge les dépenses affectées à la vie de l’élève). L’inquiétude se renforce lorsqu’on se réfère à ce que nous l’avons écrit plus haut : une partie de l’exercice de 2015 a été reporté sur le budget 2016 qui est bien amputé. Il est évidemment inacceptable pour le SNES FSU que les collègues soient pénalisés financièrement parce que le vice-rectorat connaît des difficultés de gestion. Dans un courriel, envoyé au secrétaire du SNES le 3 mai, la Vice -Rectrice assure que toutes les IFCR sont validées par le service financier et que « tout devrait être réglé le 20 mai ». Nous prenons acte et espérons que cela n’a été qu’un accident qui ne se reproduira pas. La santé L’an dernier à la suite de tragédies que nous gardons encore en mémoire, le SNES (FSU) au sein de l’intersyndicale, s’était fortement impliqué pour provoquer une réflexion sur l’amélioration de la prise en charge de la santé à Wallis et à Futuna. Le vice rectorat s’était alors engagé à mener des actions d’information et de prévention afin de mieux sensibiliser les collègues à la question de la santé. Il nous a semblé que depuis ce sujet était resté en suspens et que le dossier n’avançait pas. La Vice- Rectrice nous a affirmé qu’il n’en était rien et que le vade-mecum promis était à l’étude. De même une circulaire, qui devrait paraître dans le JO avant la prochaine campagne de recrutement, déterminera les examens de santé qui seront obligatoires pour prétendre à une mise à disposition sur le territoire. Ce dossier n’est évidemment pas clos pour le SNES qui continuera à intervenir pour que la prise en charge de la santé des personnels de l’Education Nationale à Wallis et Futuna soit améliorée. Nous allons d’ailleurs reprendre contact avec la mutuelle pour qu’elle nous précise les nouvelles modalités de la prise en charge des soins. Soins en dehors du territoire, Indemnité d’éloignement et indexation Le dernier point portait sur des exemples précis de décisions écrites de la Vice-Rectrice qui remettent en cause les règles, jusqu’alors admises, d’attribution de l’IE et de l’indexation en cas de traitement en dehors du territoire pour une pathologie. Etrangement la Vice-Rectrice semblait surprise de l’existence de courriers qui comportaient sa signature. Elle semblait encore plus étonnée par leur contenu. Le premier cas concerne un collègue qui est parti durant les vacances en Nouvelle Calédonie pour se soigner et que des complications de santé ont forcé à rester absent une semaine après la rentrée. A son retour, un courrier l’attendait qui le désindexait totalement. Nous ne pouvons-nous empêcher de constater que l’administration sait réagir avec promptitude dans certaines situations. Sur le fond la VR a admis l’erreur et a réaffirmé le principe suivant : en cas d’hospitalisation hors du territoire le collègue est indexé au taux en vigueur sur le territoire dans lequel il reçoit des soins. Le second cas concerne une collègue qui est restée hors du territoire assez longtemps pour recevoir un traitement lié à une affection de longue durée. Les services financiers du VR ont retiré la partie de l’IE qui correspondait à son absence après qu’elle soit revenue pour reprendre son service. Cette pratique est contraire aux textes qui déterminent les cas dans lesquels l’IE peut être minorée. Elle s’appuie sur la lecture erronée, selon nous, et surtout très restrictive d’un arrêt du conseil d’état de 2007 qui visait à protéger un collègue contre l’administration. La collègue a déposé un recours gracieux s’appuyant entre autre sur nos conseils. Nous avions eu en effet à traiter le même type d’affaire l’an dernier et la vice-rectrice avait alors pris la décision de maintenir la personne concernée dans son droit de percevoir l’intégralité de l’IE. Mais cette fois ci, d’une façon très surprenante, la vice-rectrice a répondu par courrier qu’elle rejetait le recours. Elle a motivé entre autre sa décision en écrivant que si la collègue n’était pas revenu, elle aurait pu bénéficier des règles définies dans le décret 96-1028 qui lui garantissait l’intégralité de l’IE, mais comme elle a repris son service, elle ne pouvait toucher l’intégralité de l’IE. Si on résume, celui qui tombe malade et qui ne revient pas sur le territoire conserve l’IE, celui qui revient pour travailler la perd ! C’est assez paradoxal. Cette affaire est évidemment plus grave qu’il n’y paraît car si la décision de la vice-rectrice fait jurisprudence, alors à chaque fois que nous serons absents du territoire pour raison de santé, l’administration pourra nous enlever au prorata la partie de l’IE correspondant à cette absence. Pour cette raison le SNES accompagne la collègue dans ses démarches et a interpellé son service juridique pour qu’il suive l’affaire. Le Lycée professionnel : où en sommes-nous ? Il y a déjà quelques temps, le SNES de Wallis-et-Futuna avait alerté sur l’état désastreux des équipements et sur le manque de moyens dans l’enseignement secondaire. Les réactions n’ont pas tardé ; les représentants du SNES pratiquent la désinformation et sont des adeptes du catastrophisme ! Peu de temps après,les machines et les équipements étaient enfin reconnus trop dangereux pour les élèves et les enseignants, après des années de mise en garde des mêmes enseignants et de ceux qui les représentent. Les enseignements pratiques des sections professionnelles du collège de LANO et du Lycée ont donc logiquement été suspendus ; tout d’abord totalement puis partiellement ensuite pour, nous a-t-on dit, que les enseignants puissent assurer les parties des référentiels qui ne nécessiteraient pas les équipements consignés. On nous promettait en même temps, si ce n’est très vite au moins progressivement, de tout faire pour que les élèves puissent bénéficier de l’intégralité de l’offre de formation qui correspond à leur section.Le SNES disait alors, qu’il appuierait toute démarche visant l’obtention de moyens pour le lycée professionnel, mais prévenait aussi qu’il veillerait à ce qu’on ne sacrifie pas l’enseignement professionnel sur l’autel du budget. Du temps est passé et nos collègues PLP commencent à s’inquiéter sérieusement de ne pouvoir assurer les examens (CCF).Ils constatent aussi une démotivation des élèves qui n’en peuvent plus de suivre des enseignements théoriques auxquels ils n’étaient pas destinés. Ils sont inquiets parce que ce sont des professionnels soucieux de mener à bien la tâche de formation qui leur a été confiée. Lors d’un entretien du 2 mai avec la Vice-Rectrice, cette dernière a répondu à certaines de nos questions sur l’avancement de la remise en état des plateaux professionnels. Tout d’abord elle a fait état de la question de l’insonorisation des ateliers de métallerie qui ressemble à l’arlésienne, dont on parle tout le temps mais qui n’apparaît jamais. Les matériaux seraient sur un bateau qui devrait prochainement accoster et les travaux devraient pouvoir être réalisés.Cela fait beaucoup de conditionnels qui modèrent nos espoirs. Il a ensuite été question de la remise en état ou du remplacement des matériels consignés pour permettre une reprise des enseignements pratiques. Rappelons que sont principalement concernées les sections de métallerie, de mécanique et de restauration, même si les autres filières (REP, Electrotechnique….) sont aussi impactées par le manque ou bien l’obsolescence du matériel. La Vice- Rectrice a dit que la remise en état des équipements se faisait sur les moyens existants, (qui selon nous ne sont pas suffisants) et qu’il fallait par conséquent prioriser les dépenses. Elle a fait le choix de donner la priorité à la section restauration. Elle nous a annoncé qu’après les congés de juin, le gaz et l’électricité seront remis aux normes dans les cuisines.Par conséquent, les élèves devraient pouvoir retourner aux fourneaux dès le 20 juin. Nous prenons acte ! Concernant les sections de mécanique et de métallerie elle nous a affirmé que l’achat du petit matériel, nécessaire à la remise aux normes de certains équipements, et les frais de maintenance étaient quasiment réglés et que très rapidement certains outils allaient pouvoir être utilisés de nouveau. En REP une commande a été lancée pour un palan. En revanche au sujet de gros matériel qui doit être remplacé (essentiellement 3 machines : un démonte pneu, une scie à onglet et un compresseur) il n’y a pas pour l’instant de budget. Il est donc certain qu’on ne pourra pas compter sur ces machines pour le reste de l’année scolaire. Espérons que nous nouveaux rebondissements ne viennent pas retarder la concrétisation de ses annonces et que nos collègues pourront délivrer des diplômes de valeur et des formations reconnus à leurs élèves. Quoiqu’il en soit le SNES (FSU) continuera d’intervenir pour que les moyens nécessaires à un enseignement de qualité soient accordés dans toutes les sections, générales, technologiques et professionnelles. La prise en charge de la santé à Wallis-et-Futuna Etant donné les nombreuses interrogations des collègues concernant la prise en charge de la santé à Wallis-et-Futuna et l’utilité des mutuelles complémentaires, nous voudrions dans cet article faire la synthèse des informations qui sont à notre disposition mais aussi préciser les positions et revendications du SNES (FSU) sur ces questions importantes. 1)- La santé est gratuite pour tous à Wallis-et-Futuna. Malgré les affirmations de certains qui voudraient, pour des raisons d’économie, semer le doute, elle reste incontestable, à ce jour. « Le mot gratuité n’est nulle part écrit » a-t-on pu entendre. Nous répondons que,selon l’article L6431-4 du code de la santé, l’ADS assure et garantit «l'égal accès aux soins qu'elle dispense à toutes les personnes dont l'état requiert ses services. Elle doit être en mesure de les accueillir de jour et de nuit ». Ceci implique évidemment la gratuité des soins pour tous. Ce qui vaut pour tous, vaut pour les fonctionnaires de l’EN qui arrivent sur ce territoire. Nos collègues peuvent conclure de ce qui précède qu’ils pourront bénéficier de soins et de médicaments gratuits durant leur séjour à Wallis-et-Futuna. De même si leur état de santé ou celui de leurs ayants droit l’exige,ils seront évacuésgratuitement et les frais de santé seront pris en charge par L’ADS, après décision d’une commission (EVASAN). L’ADS peut demander à l’administration, après accord préalable de sa part (article 60 du décret du 22 septembre 1998 cité dans l’arrêt du CE 313724 du 27 avril 2011), de prendre en charge les frais de transport. Nous savons qu’actuellement, des discussions et tractations existent entre l’ADS et les mutuelles (la MGEN au premier plan) pour que la «mutuelle participe aux frais de santé engagés sur le territoire par les fonctionnaires d’Etat». Nous n’avons cessé de répéter notre position très claire sur ce point. Tant que la santé est gratuite pour tous à Wallis-et-Futuna il est absolument hors de question d’accepter que les fonctionnaires de l’éducation nationale soient exclus de cette disposition. Se voir imposer l’adhésion à une mutuelle qui prendrait en charge nos frais de santé sur le territoire serait contraire à tous les principes. 2)- Il ne faudrait pas que nos collègues concluent au caractère superflu de l’adhésion à une mutuelle. Renoncer à une couverture mutualiste lorsqu’on est mis à disposition sur le territoire est pari inconsidéré qui peut avoir des conséquences désastreuses. Le régime particulier de la santé à WF prévoit la gratuité des soins sur le territoire de Wallis-et-Futuna et en cas d’évacuation sanitaire. Il faut rajouter à cela que nous cotisons sur notre salaire pour être pris en charge par le régime de base de la Sécurité Sociale, lorsque nous nous rendons sur le territoire métropolitain. Mais, en dehors de ces cas, nous ne bénéficions d’aucune protection si nous ne sommes pas affiliés à une mutuelle complémentaire. Or, à de nombreuses occasions, nous sommes amenés à nous déplacer en dehors du territoire, en Nouvelle Calédonie ou à l’étranger, soit pour nos loisirs, soit parce que nous devons y effectuer un séjour lié au transit entre deux vols.Si nous tombons malades ou si nous sommes victime d’un accident lors de ces déplacements nous devrons supporter intégralement la charge financière des soins. La mutuelle prend en charge, à différents degrés, ces risques. Vous trouverez à titre informatif, à la fin de cet article, un tableau présentant les différents niveaux de prise en charge que propose la MGEN, qui est la principale mutuelle des personnels de l’Education Nationale. LE SNES (FSU) recommande aux collègues de souscrire un contrat avec une mutuelle de santé qui les protégera durant leur mise à dispositions sur le territoire de WF. L’adhésion à une mutuelle est un acte volontaire mais responsable.   Adhésion au SNES W&F
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